légale ; "en ce que la cour d'appel, saisie des appels interjetés, tant par le ministère public, que par le prévenu condamné, Bruno X..., d'un jugement de police ayant écarté la responsabilité de Philippe

Z... sur la véritable situation financière de la société Studio Philippe Sardi et sur ses capacités à rembourser la créance de 3 M Y... au moyen du moratoire qui lui était accordé, la cour d'appel a privé

Philippe X..., lui-même caution de la société X... au profit de la banque ; qu'en sa qualité de cofidéjusseur, M.

fiscales de Brigitte X... et d'Edouard X... dont l'existence démontrait que Brigitte X... avait conservé sa résidence en France et était gérante de la SCEA tandis que son fils Edouard était résident aux Philippines

. ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des présomptions à l'encontre de Bernard X... ; que les déclarations selon lesquelles

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... et de Franck Z... du chef de détournement

son terme ; que, de plus, le demandeur précisait que rien n'établissait que le compte courant créditeur n'ai pas permis des compensations successives au fur et à mesure des paiements effectués par Philippe

Philippe, - LA MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Philippe F

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 9 mars 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme et destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A. des chefs de diffamation et injures publiques envers

formé par Mme Nicole Jeanne-Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Annie et Philippe

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... (3ème), 2°/ Mademoiselle

Philippe, Pierre X..., tous trois domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Philippe Y... précisait qu'il avait vendu le kart en 1998 à M. Christophe X..., soit la même année que celle à laquelle avait été émis par M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui, pour dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Omar X... coupable de dénonciation calomnieuse, puis l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser à Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 10 amendes de 10 000 francs chacune