X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de M. Devos-Bot, représentant des créanciers de M.

vainement que lui soient retirés 3 200 quirats supplémentaires ; que la SBT lui a proposé, le 4 septembre 1992, de la libérer du solde de ses engagements à condition qu'elle garde à sa charge les frais de portage

moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'elle n'a pas examiné tous les documents versés aux débats, notamment un relevé de pointage

Patino X... a été engagé en 1984 en qualité de maçon par la société Batindu Portal devenue société Navato ; que, victime d'un accident de travail le 21 décembre 1994, déclaré le 23 février 1995, il

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de l'UAP alors, selon le moyen, que la cour, qui s'est bornée à relever l'existence d'une grève postale, ne pouvait déclarer recevable cet appel

notification avait pu être retirée par son cousin à la suite d'une erreur de la poste et que le délai d'appel n'avait pu commencer à courir à compter de la remise de la notification par l'administration postale

Z... devra, sous astreinte, enlever les poteaux, piquets, et grillages sur les deux côtés du chemin de servitude dont il bénéficie ; que les consorts X... ont assigné M.

honoraires d'un expert judiciaire doit être adressé en copie à toute les parties le jour même de la formation du recours et en tout cas avant l'expiration du délai de recours; qu'il ressort du cachet postal

[I] [J] a fait l'objet, le 10 juillet 2021, d'un avis de contravention du chef de circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orné d'élément saillant, tranchant ou pointu relevée le 4 juillet précédent

locataire, M. et Mme [X] sont partis sans laisser d'adresse depuis environ un an, que la recherche sur l'annuaire n'a rien donné, que les courriers simples et recommandés ont été retournés par les services postaux

produit aux débats sous le numéro 14 du bordereau annexé aux conclusions de l'avocat et exploité par l'exposante dans ses conclusions en réplique du 17 juin 2021, comportait le cachet de l'administration postale

juges ne peuvent retenir, à l'appui de leur décision, des motifs qui n'ont pas été énoncés dans ladite lettre ; qu'en décidant que le fait, pour le salarié, de refuser de renseigner les fiches de pointage

H... en exécution forcée de la convention de portage qui, selon eux, avait été conclue et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

de leur garde à vue et durant l'audience de jugement, Christ et Gérard Y... ont affirmé que Peter X... leur avait expliqué comment découper les fils électriques sans prendre de risque, en montant au poteau

Jean-Jacques Y..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Alain Z..., demeurant : 17600 Pisany, en cassation d'un arrêt (n 169) rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère Section), au profit de M.

Alain Z..., demeurant : 17600 Pisany, en cassation de l'arrêt n° 172 rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 15 janvier 2002) de l'avoir débouté de son action contre M.