CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 793 résultats pour « Prestige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110348

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

pourvoi n° X 20-14.291 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile - section A), dans le litige l'opposant à la société Passion automobiles de prestige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500054_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La procédure a été régulièrement communiquée à la société Prestige Investissements qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01975_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ne sont pas imposables, dès lors que, d'une part, l'administration n'a subi aucun préjudice financier dans la mesure où ils étaient déclarés par l'EURL Prestige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00660

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sud-Ouest (anciennement ERLL MP) faisait valoir qu'elle avait été victime d'un concert frauduleux entre la FDLL 31 et l'association LECGS, l'une et l'autre alors présidées par M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741cd0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[T] [H] et [Z] [X], en réparation du dommage causé par la violation de cette clause, en raison de la reprise de la même activité que l'activité cédée, par la société International Prestige Agency ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL PRESTIGE et la demande de dommages et intérêts formée à son encontre L'appelante explique que la société KGS PRESTIGE est dirigée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200050

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

août 2012 seulement, faute de savoir si Mme X... a continué à percevoir la prestation de compensation du handicap après cette date, date d'échéance de la prestation qui lui avait été initialement attribuée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108738_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL AKS Prestij ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01152

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

V..., président du comité d'entreprise, avait valablement pu donner une délégation de pouvoir pour présider le comité à MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100205

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme [N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande au titre de la prestation compensatoire, alors « que le principe d'indivisibilité de la demande en divorce et de la demande de prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200323

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

dudit régime, ce régime doit accorder à l'intéressé les prestations prévues par le régime général ; que toutefois, les prestations alors versées par le régime spécial sur le fondement de ce texte, même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fd

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924ff

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92506

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250e

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe31cdc6046d472e3487

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201648

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

R.211-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut du monde arabe (l'Institut) a fait pratiquer, sur le fondement d'un arrêt d'une cour d'appel ayant condamné la société Yara Prestige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100053

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de prestation compensatoire, alors : « 1°/ que si la demande de prestation compensatoire est en principe irrecevable si elle est présentée

Source officielle

Page 26 sur 990

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.