CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110348
5 mai 2021
pourvoi n° X 20-14.291 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile - section A), dans le litige l'opposant à la société Passion automobiles de prestige
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500054_20250310
10 mars 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Prestige Investissements qui n'a pas produit d'observations en défense.
9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ne sont pas imposables, dès lors que, d'une part, l'administration n'a subi aucun préjudice financier dans la mesure où ils étaient déclarés par l'EURL Prestige
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00660
18 novembre 2020
Sud-Ouest (anciennement ERLL MP) faisait valoir qu'elle avait été victime d'un concert frauduleux entre la FDLL 31 et l'association LECGS, l'une et l'autre alors présidées par M.
8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
[T] [H] et [Z] [X], en réparation du dommage causé par la violation de cette clause, en raison de la reprise de la même activité que l'activité cédée, par la société International Prestige Agency ayant
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbed99218faf0e5ff56549
16 janvier 2019
Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL PRESTIGE et la demande de dommages et intérêts formée à son encontre L'appelante explique que la société KGS PRESTIGE est dirigée par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200050
17 janvier 2019
août 2012 seulement, faute de savoir si Mme X... a continué à percevoir la prestation de compensation du handicap après cette date, date d'échéance de la prestation qui lui avait été initialement attribuée
7ème chambre
DTA_2108738_20230613
13 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL AKS Prestij ne sont pas fondés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01152
25 novembre 2020
V..., président du comité d'entreprise, avait valablement pu donner une délégation de pouvoir pour présider le comité à MM.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100205
25 mars 2026
Mme [N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande au titre de la prestation compensatoire, alors « que le principe d'indivisibilité de la demande en divorce et de la demande de prestation
ECLI:FR:CCASS:2026:C200323
9 avril 2026
dudit régime, ce régime doit accorder à l'intéressé les prestations prévues par le régime général ; que toutefois, les prestations alors versées par le régime spécial sur le fondement de ce texte, même
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f2
18 mai 2015
La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26
6253cd1fbd3db21cbdd924fd
6253cd1fbd3db21cbdd924ff
6253cd1fbd3db21cbdd92506
6253cd1fbd3db21cbdd9250d
6253cd1fbd3db21cbdd9250e
Trib. de Commerce
69ddfe31cdc6046d472e3487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE
ECLI:FR:CCASS:2012:C201648
18 octobre 2012
R.211-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut du monde arabe (l'Institut) a fait pratiquer, sur le fondement d'un arrêt d'une cour d'appel ayant condamné la société Yara Prestige
ECLI:FR:CCASS:2024:C100053
7 février 2024
Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de prestation compensatoire, alors : « 1°/ que si la demande de prestation compensatoire est en principe irrecevable si elle est présentée
Page 26 sur 990
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.