CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

773 résultats pour « Preziozo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6690c7540d808eb34e45560a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1953 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166299

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Michele Preziosi et Guido Guida, avocats à Bologne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412003_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c127

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515436_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 novembre 2025 par lesquels

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504655_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504656_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c0

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce58

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Juillet 2023 - Monsieur le préfet des Bouches du Rhône - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Rodolphe PREZIOSO

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508177_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509161_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

E F A et Mme D C, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2025

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510323_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510326_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511541_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601449_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603819_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503513_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504377_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500286_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle

Page 26 sur 39

← PrécédentSuivant →