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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203274_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203275_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203279_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203286_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203287_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D C, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203292_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203293_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203295_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203296_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203297_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203305_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203329_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203330_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203335_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203347_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203349_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203427_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme A B, enregistrée sous le nom de C, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203714_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602574_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

débit de boissons « Le Privilège » situé au 30 avenue de France à Maubeuge, la société du même nom soutient que l’établissement est déjà fermé et que cette fermeture intervient pendant la période du ramadan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

X... aurait eu un malaise dû à la chaleur ou au ramadan ce qui expliquerait qu'il n'ait pas ralenti son cheval après avoir dépassé le premier cavalier qu'il poursuivait n'est absolument pas soutenable

Source officielle

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Créations

RAMDANI, Zinedinne, Ahmed

SIREN 940082928Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Créations

RAMDANI, Houria, Fatna, ALARCON

SIREN 106296494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/06/2026

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Radiations

RAMDANI, Sofiane

SIREN 893645333Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/06/2026

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Modifications diverses

RAMDANI, Mohamed, Salah, Eddine, RAMDANI

SIREN 920016664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

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Créations

RAMDANI, Mounir, Yassir

SIREN 799126610Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/06/2026

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