des statues de bronze dont certaines inaccessibles au public, l'assurance de vol faite par Ramtane Ouadah à M.

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - OUADAH Ramtane

Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'entière responsabilité de l'accident du travail dont a été victime Ramdam

découverte de son corps, que les constatations de l'autopsie quant au bol alimentaire solide révélant que la victime a été tuée dans la demi heure suivant l'ingestion d'un repas soit en période de ramadan

auraient pu être levées par un nouvel expert, notamment du fait que la maison figurant sur les plans des architectes avait deux niveaux au lieu de trois après construction et que les petites toitures rampantes

Ramdane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires aggravés, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement

X... ne prenant aucun repas pendant le Ramadan, l'employeur a procédé à une retenue illégale sur le règlement des avantages en nature ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des

et la société AGM Electronique ; que cette formation devait s'effectuer à Mariol ; que le 1er janvier 1991, la société AGM Electronique a demandé à Mlle Y... de poursuivre son apprentissage à Randan

assurent le clos, le couvert et l'étanchéité et les bâtis et huisseries des fenêtres ; que dès lors, la cour d'appel qui a décidé que des lucarnes construites dans le toit avec avancé par rapport aux rampants

    Mise en liberté du requérant Le 9 décembre 2009, l’avocat demanda auprès du tribunal de Râșcani l’élargissement du requérant.

Ramadan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français ; Vu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis IDF, anciennement société Ramain Fergelot et Cie, dont

[B] [C] pour la mise à exécution de deux peines d'emprisonnement résultant : - d'un jugement en date du 25 mai 2010 de la cour de Rascani ayant prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement pour

ZERROUKI-RAMDANI de lui restituer les montants ainsi versés.

La société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI, non comparante,n'a pas déposé de conclusions.

La société Ramdam avait l'obligation de veiller à la sécurité des travailleurs qu'elle employait sur le chantier de la scène du Palais et a manqué à son obligation.

l'argumentation de l'administration soutenue devant les premiers juges, expressément titrée "dissimulation de la véritable nature du contrat", ne caractérisait pas la répression d'un abus de droit rampant

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau