de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 552, 553, 558 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ramdane

Rahmdane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

des statues de bronze dont certaines inaccessibles au public, l'assurance de vol faite par Ramtane Ouadah à M.

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - OUADAH Ramtane

Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'entière responsabilité de l'accident du travail dont a été victime Ramdam

partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; qu'ayant constaté que la durée légale de travail avait été dépassée pendant la période du Ramadan

découverte de son corps, que les constatations de l'autopsie quant au bol alimentaire solide révélant que la victime a été tuée dans la demi heure suivant l'ingestion d'un repas soit en période de ramadan

auraient pu être levées par un nouvel expert, notamment du fait que la maison figurant sur les plans des architectes avait deux niveaux au lieu de trois après construction et que les petites toitures rampantes

X... ne prenant aucun repas pendant le Ramadan, l'employeur a procédé à une retenue illégale sur le règlement des avantages en nature ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des

Ramdane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires aggravés, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement

et la société AGM Electronique ; que cette formation devait s'effectuer à Mariol ; que le 1er janvier 1991, la société AGM Electronique a demandé à Mlle Y... de poursuivre son apprentissage à Randan

assurent le clos, le couvert et l'étanchéité et les bâtis et huisseries des fenêtres ; que dès lors, la cour d'appel qui a décidé que des lucarnes construites dans le toit avec avancé par rapport aux rampants

[I] – qu'il s'était adressé à lui ''avec un accent de rappeur'', qu'il ajoutait ''Bref, on a dû lui dire que c'était la rupture du jeûne du ramadan (…).

chaux-chanvre, de la réalisation de menuiseries extérieures mal dimensionnées, de la fixation de jambes de force sur un support de charpente instable ou encore de l'absence de traitement des plafonds et des rampants

    Mise en liberté du requérant Le 9 décembre 2009, l’avocat demanda auprès du tribunal de Râșcani l’élargissement du requérant.

Ramadan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français ; Vu le

pilotage (ICP), 3°/ à la société civile [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société B3G2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Faivre Rampant

Se plaignant d'une déformation du rampant de la toiture, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis IDF, anciennement société Ramain Fergelot et Cie, dont

ZERROUKI-RAMDANI de lui restituer les montants ainsi versés.