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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Y... reconnaissait revendre régulièrement de la cocaïne au cours de rave partys ou à des clients réguliers qu'il contactait par l'intermédiaire de Facebook ; qu'il se qualifiait de petit revendeur de cocaïne
Source officielleCABINET JAF 8
697b48b9cdc6046d4718ab0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Totale numéro N-33063-2025-5370 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [K] [J] [N] né le 24 Septembre 1967 à TOUISSIT, OUJDA (MAROC) DEMEURANT 4 rue Auguste Rave
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Yves-marie RAVET de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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16 février 2012
16 février 2012
INTIMEE SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistée de Me Florence BARRUE, substituant Me Yves-Marie RAVET
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003529797
10 mars 1998
10 mars 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1935 et réside à Brisighella (Ravenne). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleJaf cabinet 3
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officielleJaf cabinet 3
69d5690bcdc6046d4771d58a
3 avril 2026
3 avril 2026
cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af53
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RAVEL, BEURDELEY ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : SUR LE N° 3. 17 DECEMBRE 1964, BULL 1964, III, N° 573 (3), P 509.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c3
11 juin 1963
11 juin 1963
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5475d
5 mai 1965
5 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LEVADOUX-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM RAVEL ET GARAUD.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180936
9 avril 2004
9 avril 2004
., le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, dont le siège est ... (75349) Paris 07 SP, le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS, dont le siège est situé Bât. 2A Le Ravel
Source officielle8e Chambre A
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
12 septembre 2013
] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno RAVAZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS - toque P209 plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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3 juin 2010
3 juin 2010
ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2006
7 décembre 2006
France Immeuble "Sirius" 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assistée de Maître Stéphane BLUYSEN, qui a déposé le dossier pour le cabinet de CHARON-CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Christine RAVAZ, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f54ff
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Yvon B..., demeurant à Caudry (Nord), ..., résidence Ravel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sécuricor France
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2401446_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le logement offert était situé impasse Ravel dans le XIIIème arrondissement de la commune de Marseille.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-732439-743542
8 avril 2003
8 avril 2003
xa0; : Antoine Buchet , agent , Frederik Rogge, agent adjoint, Frédérique Doublet , Peimane Ghaleh-Marzban , Frédéric Amegadje , conseillers ; Requérante : Christine Ravaz
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD001114611
29 janvier 2013
29 janvier 2013
This time, Mr Horváth’s “Raven Test” value was IQ 71.
Source officiellePage 26 sur 48