délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1999) que la société GARRF Institut et sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE

As the Belorussian authorities did not allow them to enter Belarus, the applicants were stranded on the border in a forest area for some two weeks.

David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delle et Bear Grandvillars par les sociétés Anjulius et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delme et Bear Dieulouard par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises

He was a member of the BNF, a Belarus opposition party, distributing propaganda and literature.

In April 2017 they left Chechnya and went to Belarus with the aim of crossing into Poland.

Ukraine (n° 2929/05) Le requérant, Grigoriy Svetloroussov, est un ressortissant du Bélarus né en 1966 et résidant à Kiev (Ukraine). Recherché pour des faits d’escroquerie commis au Bélarus, M.

Les dépens étaient laissés à la charge de la société Norfi , de Maître [P] [C] et de la SCP Yves Raybaudo, [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo.

L'existence d'une cage d'escalier béante est en principe écartée dans ce type de service… » et s'interrogeait sur la persistance d'une cage d'escalier autorisant les précipitations dans un service recevant

dans les mails et les messages écrits reproduits dans ses motifs avaient créé une situation offensante pour Mme A... lorsque tous les propos tenus par le prévenu reproduits dans l'arrêt, qui louait sa beauté

Comte Bellot qui avait d'ores et déjà siégé dans la formation qui avait prononcé la peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve dont la révocation était demandée par la juge de l'application des peines

commercialisation par la société S'Nature d'un produit sous la dénomination Vital forme, et par la société RCS distribution, licenciée de S'Nature, de produits sous les dénominations Vital, Vital Forme, Vital Beauté

X... et la SCP Belat et Desprat, ès qualités, que sur le pourvoi incident, formé en même termes par la société SOCA ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon

Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

In 2006 he officially left Moldova and, on an unknown date, entered Belarus.

Le Tribunal a désigné la SCP BELAT-DESPRAT, ès qualités de représentant des créanciers, entre les mains desquels la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-CLAUDE (ci-après CCM) a valablement procédé à la déclaration

condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est-à-dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal