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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67322
15 avril 2024
15 avril 2024
[K] [W] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02153
11 décembre 2015
11 décembre 2015
prétendant avoir fait l'objet depuis mars 2003 de discrimination syndicale et de harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale en 2009 de diverses demandes notamment en dommages-intérêts, reclassement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD003680707
24 mars 2015
24 mars 2015
Le 10 avril 2006, en sa qualité de secrétaire de la section locale de Eğitim-Sen , le requérant assista à ce panel. 9.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2248232-2405855
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Moldova (no. 19247/03) The applicant, Pavel Bălan, is a Moldovan national who was born in 1938 and lives in Chişinău.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [T] [V] [E] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté par Maître GIRARDI Patrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11104
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[G] étaient déjà inférieurs à ceux du panel avant la prise de mandat, le décalage s'était accentué après la prise de mandat ; qu'en examinant ainsi ledit rapport de façon parcellaire, en en reproduisant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10486
4 mai 2017
4 mai 2017
X... doit impérativement prendre conscience que sérieux et rigueur dans son travail sont réclamés par l'ensemble de l'équipe d'encadrement et qu'une deuxième opportunité lui est offerte " ; * année 2008
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01450
9 juillet 2014
9 juillet 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de reclassement au GF 8 NR 130 de Madame X... en réparation de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle a ensuite rappelé que la méthode présentée pour les années 2008 et 2009 ne se réfère à aucun panel d’entreprises comparables et a précisé que le panel d’entreprises présentées à compter de l’année
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cb
14 juin 2012
14 juin 2012
la cour d'appel de Paris en date du 12 février 2009, objet d'un pourvoi déclaré non admis par la Cour de cassation; -que l'inspecteur du travail a utilisé pour son étude les salariés communs aux panels
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92d
19 février 2008
19 février 2008
DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS Me Béatrice Z... - représentant des créanciers de la SOCIETE METRE VERRE ... 76000 ROUEN représentée par Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00919
12 mai 2009
12 mai 2009
en interne et des postes de reclassement en externe au sein de la société Bretagne Desserts (dont on ignore la teneur et dans un domaine totalement étranger à celui dans lequel travaillait la salariée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02254
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X... à compter de 1994 et son reclassement dans un emploi ne relevant pas de sa qualification résulte du déclin puis de la fermeture de la centrale E à laquelle il était affecté; que cette réorganisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
de salariés différents de celui retenu par l'inspecteur du travail Sur ce, Attendu que si la SA DASSAULT critique le panel de salariés constitué pour chaque cas par l'inspecteur du travail , elle
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638713ef607c90ab6537
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[C] dans la moyenne du panel de comparaison, le salarié bénéficiant d'une rémunération et d'un coefficient supérieurs aux salaires moyens et aux coefficients moyens issus des panels ainsi établis, Dire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01324
4 décembre 2007
4 décembre 2007
1er mai 1991, à la société Le Marheve qui a cédé son fonds de commerce le 12 janvier 2000 ; que le bail prévoyait que le preneur rembourserait au bailleur notamment la taxe foncière ; que la SCI a réclamé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300630
22 mai 2012
22 mai 2012
X... et la SCI La Cigaronne PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Pavel X... et la SCI La Cigaronne de leur demande tendant à la nullité de la promesse unilatérale
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabbb
29 mars 1994
29 mars 1994
Patrice X..., demeurant ..., à Milhac-de-Nontron (Dordogne), 3 ) de M.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Elle critique les panels de comparaison y compris les derniers produits par le salarié qu'elle estime dépourvus de valeur probante et devoir être écartés des débats comme ne répondant pas aux exigences
Source officiellePage 26 sur 272