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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dbcd5801467740256a

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400627

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fcb

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c7b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de : 18) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306093_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Laillet, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2023 par

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff71e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Hacuitex et Blanchisserie des Ardennes CFDT, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc4f

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740568e

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1°/ du syndicat Sud, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfc7

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce5c

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3b8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Provence, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d529

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d75

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137211fcd580146773f125f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BVT GUYOMARC'H, société anonyme, dont le siège social est au ..., représentée par le président

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bd6

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c82

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Z..., Michèle A..., demeurant chez M. J.-P.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b5b

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e30

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de La Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f8a

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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