l'opposant : 1°/ à la Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat intercommunal des Rossandes

pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant

Roland A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des autres associés de la société Le Saint Pri's, aux termes duquel M.

nécessairement la caducité du contrat de location financière ; que, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté que, par jugement du 27 septembre 2006, le tribunal de commerce de Romans

statuant comme elle l'a fait, tout en constatant qu'une autorisation administrative d'exploiter avait été délivrée par un arrêté du Préfet de la Charente en date du 26 novembre 1998, au profit de l'EARL Rocat

Elle expose par l’intermédiaire de son avocat avoir été admise à la PCH aide technique pour le renouvellement de son fauteuil roulant, de sa trottinette, mais pas du fauteuil QUADRIX.

janvier 2015, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 'Selon les dires du salarié, il attachait une élingue sur le big bag pour le raccrocher au pont roulant

Rolland et Cie, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie Roland Z... et de liquidateur judiciaire de M.

François X... qui avait été radié à la suite d'une condamnation pénale de la liste électorale de la commune de Romont, a été débouté de sa demande en réinscription (formée le 2 mars 1995) ; Qu'il fait

[T] a été engagé en qualité de directeur d'étude senior, par la société Roland Berger, suivant un contrat de travail du 3 mars 2006. 2. Le salarié a été licencié le 5 novembre 2014. 3.

Selon ce texte, qui régit le régime des coupures des personnels roulants, tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures bénéficie d'une coupure d'au moins 20 minutes.

aucune perte de rémunération ; que constituent un complément de salaire les allocations de déplacement visées par la directive RH 0131 de la SNCF, calculées de manière forfaitaire pour le personnel roulant

Rolland, conseillers, sans indiquer la composition lors du délibéré, lequel a été prorogé au 19 décembre 1996 ; "alors que l'arrêt, qui mentionne une composition différente de la cour d'appel lors des

Roland, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Tapisseries de France, en sa constitution de partie civile, condamne Jean-Paul Z... à payer à Me Roland A... la somme de 56 000 francs au titre de

de débris plusieurs mètres avant et le très faible nombre de débris près de la tache d'huile restent sans explication convaincante ; sans doute, dans une telle hypothèse, le véhicule de Jeanne D... roulant

l'étendue des obligations dont elle impute l'inexécution à son ancien concubin » tout en ayant préalablement constaté que le devis du 31 décembre 2007 prévoit des travaux d'installation de volets roulants

Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Frontenay Rohan-Rohan et Mauzé sur le Mignon