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13 636 résultats pour « Roland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

27 / du Groupe d'études pour la construction d'urbanisme et l'aménagement du territoire, dont le siège est ... (13ème), 28 / de la Compagnie d'assurance Abeille-Paix (assureur de l'entreprise Roman

Source officielle

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

- Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 1er juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Rosana

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Ciabrini ne peut donc pas ignorer que Rocade était le maître d'ouvrage et Rocade dispose donc d'un intérêt et de la qualité à agir.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bc0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

1959 et a été ultérieurement transféré au GIE PSA Peugeot Citroën, avec les fonctions de pompier ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 28 mai 1993, au motif qu'il n'avait pas procédé à des rondes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200183

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Roland X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Papeete, dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Roland Y..., domicilié [...], 14°/ Mme Anne Y..., épouse B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant :

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf07

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

des deux véhicules étant exclue, la collision n'avait pu se produire que parce que l'une des voitures roulait à contre-sens, que quatre témoins avaient vu en aval du lieu de l'accident un véhicule roulant

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b75

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dispose que le contingent d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les membres du personnel roulant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200393

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , [...], 2°/ à la société Rolafer materiel ferroviaire, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055a6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

1e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., La Plagette, 34200 Sete, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Roman

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421833

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé ou maintenu un panneau publicitaire à moins de 200 mètres d'une voie rapide, à savoir la rocade

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

le 24 février 1999 aux services de police "il a été fait délégation de pouvoir sur les responsables de succursales ayant autorité et compétence requises ; en ce qui concerne la zone géographique de Roanne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-182

droit de la concurrence

31 octobre 2018

31 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Roloni par la société InVivo Food & Tech

Résumé IA — à vérifier
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164394

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd0f

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établi la prévention d'abus de confiance et a renvoyé les époux X... des fins de la poursuite; "aux motifs qu'il résulte de la convention que la société du Rond

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300985

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

W..., et venant également aux droits de la compagnie d'assurances Le Continent, en qualité d'assureur de la société Rocland Nord-Est Lorsol, 4°/ à la société Cyremi, société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300482

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

(GIDR), société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne cabinet Roulland, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-14.160 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00510

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

, au titre des années 2016, 2019 et 2020, détaillant l'évolution des effectifs de la société, année par année et catégorie professionnelle par catégorie professionnelle (cadres, ETAM, ouvriers non roulants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00050

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2014), que, par un acte du 10 juillet 2006, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société en formation La Romana

Source officielle