Pour que le moulin puisse fonctionner à nouveau, il serait nécessaire de procéder : a. à l'enlèvement des deux "barrages" ; b. au curage du bief ; c. à la mise en place d'un seuil de dérivation sur

rez-de-chaussée, évaluée à 1 610,89 euros hors taxes, les travaux de terrassement manuel sous longrine pour la création d'une ventilation, évalués à 2 420 euros hors taxes, les travaux de reprise du seuil

Il n'a pas effectué de sondages dans les circulations mais a déposé une barre de seuil pour constater l'insuffisance du fractionnement entre la pose du carrelage du couloir et des appartements.

GRÈCE (Requête n o 73700/13)     ARRÊT   Art 3 (matériel) • Conditions de détention • Seuil de gravité non atteint Art 5 § 1 f) • Régularité de la détention en vue de l’expulsion éventuelle

de l’officier en chef de la prison que la nourriture qui leur était fournie n’était pas en quantité suffisante, elles recevaient tous les matins un yaourt et un œuf, ce dernier n’étant toutefois pas cuit

population non sunnite de Mossoul, Tall Afar et des régions avoisinantes sous contrôle de l’ISIS a fui à la suite de meurtres, d’enlèvements, de menaces et d’attaques contre leurs biens et leurs lieux de culte

ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte

invalidité ces protections ne pouvaient pas être fournies gratuitement, que l’intéressé n’avait pas demandé à être déclaré invalide, et que, de toute manière, les volontaires de l’association Caritas, le curé

L’exercice du droit à la liberté d’expression avait donc été contraire au principe de proportionnalité et non nécessaire, dépassant le seuil à partir duquel on peut considérer que l’on est en présence

exception préliminaire du Gouvernement selon laquelle l’ONG requérante n’a pas subi de préjudice important, la Cour a jugé que ce critère de recevabilité, inspiré par le principe général de minimis non curat

La société a le droit et le devoir de se protéger contre le culte de la violence. Il est pervers de tirer du plaisir de la souffrance d’autrui. La cruauté est barbare." 21.

[O] [C] a été admis à l'hôpital privé de la [11] le 29 août 2016 afin de subir une cure de hernie discale, intervention chirurgicale réalisée par M. [P] [E].

pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; la durée légale du travail, constitue le seuil

Ce médecin a préconisé un geste de décompression canalaire avec cure de la hernie lombaire.

sous le n° B 552 062 663 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

Adresse 6] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

respectée; - les travaux d'électricité ne sont pas achevés, certaines prestations n'ont pas été prises en compte, notamment la pose de détecteurs de fumée dans chaque pièce ; - lot carrelage, le seuil

De même, les frites doivent être cuites à la commande.

Des photographies prises par l'expert le 1er juin 2016 permettent de constater des appuis des poutres métalliques, constitués de terre cuite et crue, conduisant l'expert à considérer que ces éléments ne

Cette commission s'est déclarée incompétente, au motif que le seuil justifiant l'intervention de l'Office National d'indemnisation des Accidents Médicaux n'était pas atteint.