Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code

Article L4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 23

Code de la santé publique

Un représentant de chacune des professions de santé dont les membres exercent à titre libéral à Saint-Barthélemy et un représentant de chacune des professions de santé dont les membres exercent à titre libéral à Saint-Martin siègent à l'union régionale

Article R1413-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63

Code de la santé publique

Elle remet ce rapport à l'agence régionale de santé et à la Haute Autorité de santé. Ce rapport est rendu public sur le site de l'agence régionale de santé.

Article R6111-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Code de la santé publique

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée par l'établissement de santé ou être confiée à un tiers par voie de convention.

Article R1123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

Code de la santé publique

Lorsque le ministre chargé de la santé envisage de retirer l'agrément d'un comité, il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé, qui le notifie au président du comité.

Article L1441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

Le projet de santé est territorial. Les territoires de santé prévus au 1° de l'article L. 1434-9 peuvent recouvrir le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, lui être inférieur ou supérieur.

Article D3121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64

Code de la santé publique

Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle a pour objectif l'appui aux politiques régionales de santé sexuelle, définies dans une approche globale et positive, incluant notamment la prévention et la prise en charge des infections sexuellement

Article 5

—

Ce jury comprend : Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Un membre de l'inspection générale des affaires sociales : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant

Article 196

—

du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, restent en vigueur, dans leur ressort territorial, jusqu'à la publication des schémas interrégionaux de santé prévus au 2° de l'article L. 1434-6 du même code, dans sa rédaction

Article 69

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3214-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3221-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article L3413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74

Code de la santé publique

également habilité par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article L1415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 80

Code de la santé publique

La mission et le statut de l'Ecole des hautes études en santé publique sont définis à l'article L. 756-2 du code de l'éducation ci-après reproduit : Art. L. 756-2.

Article R3115-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01

Code de la santé publique

Lorsque l'aéroport d'arrivée est un aérodrome militaire, cette transmission est réalisée par le service de santé des armées.

Article 6

—

La formation comprend un apprentissage des grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et les principaux usages du numérique en santé.

Article 1-1

—

Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique exercent les missions prévues à l'article R. 1421-14 du code de la santé publique.

Article 1-1

—

Les membres du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique exercent les missions prévues à l'article R. 1421-13 du code de la santé publique.

Article L4622-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 02

Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises communique à ses adhérents ainsi qu'au comité régional de prévention et de santé au travail et rend publics :

Article 3

—

Pour bénéficier de l'aide instituée par l'ordonnance du 2 mai 2020 susvisée, le professionnel de santé ou le centre de santé effectue sa demande au plus tard :

Article R1111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63

Code de la santé publique

Pour chaque titulaire, l'identifiant de son espace numérique de santé est l'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1.

Article L5126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 09

Code de la santé publique

I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, pour une durée limitée, les pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé :

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