Article L4622-16-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
›
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
›
Chapitre II : Missions et organisation
›
Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
›
L4622-16-1
Article L4622-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 02
Code du travail
En vigueur
Depuis le 31 mars 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises communique à ses adhérents ainsi qu'au comité régional de prévention et de santé au travail et rend publics :
Précédent
Article L4622-16
Suivant
Article L4622-17
← Retour au Code du travail