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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00089

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [T] étant désignée liquidateur ; que la SCI Marcel & Nicole a déclaré sa créance au passif de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

dans sa décision des éléments de fait et des moyens que les parties n'ont pas été à même de débattre contradictoirement ; qu'en fondant sa décision sur le fait que "l'entreprise SARL

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cr

61372538cd5801467741bf5b

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

d'emprisonnement et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs d'héroïne importés de l'étranger jusqu'au " Petit Bar

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff5f

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

l'argent à Paul X... pour obtenir une carte de séjour; qu'il exposait qu'il avait prévu le versement d'une somme de 35 000 francs à cet effet, dont 20 000 francs ont été remis le 15 avril 1993 dans un bar

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052f4

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

que l'employeur n'a pas dit que chacune d'entre elles constituait une faute grave; qu'en considérant pourtant que le déjeuner avec des fournisseurs et la consommation de boissons alcoolisées au bar

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CC

cr

613725abcd5801467741fa95

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

avoir été injuriée la veille par son employeur, apostrophait Jean X... en présence de la clientèle et de son associé, alors qu'il venait chercher un client en salle d'attente; qu'elle tentait de lui barrer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00686

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

d'actif et de passif, puis a déduit de ces constatations que la cause exclusive de l'impossibilité de recouvrer l'impôt dû par la SARL [...] résidait dans le comportement de M.

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