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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e93e
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db3e5d80f0008c2e940
66177db3e5d80f0008c2e942
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
66177db3e5d80f0008c2e944
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
66177db3e5d80f0008c2e946
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
66177db3e5d80f0008c2e948
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db3e5d80f0008c2e94a
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db3e5d80f0008c2e94c
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db3e5d80f0008c2e94e
66177db4e5d80f0008c2e950
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db4e5d80f0008c2e952
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db4e5d80f0008c2e954
[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL
66177db4e5d80f0008c2e956
l'enseigne « Mc Donald's »agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db4e5d80f0008c2e958
l'enseigne «Mc Donald's»agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db4e5d80f0008c2e95a
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant
66177db4e5d80f0008c2e95c
l'enseigne 'Mc Donald's agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
REFERES
68e94fdb3ea43407b9104e94
3 octobre 2025
rendu la décision dont la teneur suit: ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 14 Mars 1969 à [Localité 19] (DORDOGNE) [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL
Référés
69d8272acdc6046d47b2b5b5
3 avril 2026
[J] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS S.A.S.
65c5db5215069e0009fdb6db
5 octobre 2023
DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE
10e Chambre
60335f34bca799104dce3c80
29 juin 2017
[P] [O] [Q] [M] LA COMPAGNIE L'EQUITE CPAM DES ALPES MARITIMES SAS SOCIETE TRIUMPH Grosse délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Olivier BLANC SELARL
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