. ; que dès lors les éléments constitutifs de l'infraction de viol ne sont pas caractérisés ; que par ailleurs, si les faits d'attouchements sexuels sans violence, contrainte ou surprise sont parfaitement

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 francs d'amende pour agression sexuelle

que des pièces et de l'instruction résultent des charges suffisantes contre Samuel Y... d'avoir à Bernay le 8 mars 1997 par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle

qu'en raison de la minorité et de la vulnérabilité des enfants, et de la fonction d'autorité de Manuel X...; que, dès lors, c'est à tort que les qualifications de viol et d'agression sexuelle ont été

X... et l'accident du travail pour en déduire, malgré l'avis contraire de l'expert, que les soins litigieux étaient destinés à atténuer les douleurs résultant des séquelles de l'accident du travail et

-Y... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, de première part, il incombe à l'époux demandeur d'établir le caractère fautif de l'abstinence sexuelle de son conjoint; qu'en faisant

[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 19 avril 2022, qui, pour agression sexuelle aggravée et agression sexuelle, l'a condamné, notamment, à trois

X... au plan sexuel, sa compagne se désintéressant de lui ; que M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

Raymond, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

[U] et les avoir ainsi exposés à des agressions sexuelles, et pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, au cours de la même période. 8.

U..., des chefs de violences et agressions sexuelles aggravées a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13

les gendarmes, la jeune femme avait, par son comportement, manifesté qu'elle avait peur de lui ; ces éléments constituent des charges suffisantes contre lui d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle

Conrad, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

O..., la jeune fille aurait, postérieurement aux faits dénoncés, accepté des relations sexuelles à trois, ce qui est confirmé par le témoin E...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Géraldine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 décembre 2005 , qui a relaxé Guehi Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire

Selon le jugement attaqué (Bordeaux, 6 février 2020), rendu en dernier ressort, le 15 octobre 2018, Mme [W] a conclu avec la société Seiel groupe capitole (la société Seiel) une convention de formation