représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Odile Z...épouse Y...

DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

Adresse 2] Non représentée SELARL [B] [Z] en la personne de Me [Z] en qualité de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] domicilié en cette qualité , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL

MILLE VINGT SIX *** APPELANTES SAS ARCADIS PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL

DU 08 JANVIER 2026 N° 14 Rôle n° 2025003302 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP SOREL

Mme [V] [I] [X] (Resp. social et contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [V], [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &

née le 02 Février 1951 à VARENNES-VAUZELLES (NIEVRE) ... 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre

Georges, en qualité de président-directeur général de la société anonyme " SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION " (SID) et gérant de la société à responsabilité limitée " SOREPS ", partie civile, contre

PASSERA SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS en liquidation judiciaire Hélène GASCON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée

qu'il ne conteste pas que le prêt ait été souscrit le 6 mars 2008 (Monsieur B... qui sollicite réparation en raison de la souscription d'un prêt ne produit pas cet acte) voire même que la SOREB

la personne de Maître Sébastien HAMON, avocat au Barreau d’ANGERS Monsieur [K] [P] né le 21 Décembre 1951 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU

à Guégon (56120), l'ASSOCIATION LIEU DE VIE LA BUZARDIERE, dont le siège est à Crédin (56580), l'ASSOCIATION RESSAC, dont le siège est lieu-dit Légevin à Nostang (56690), l'ASSOCIATION LA FERME DE SOREL

COURTOIS ) SA A S.C.P MALET C/ SARL B S.C.P SOREL DESSART INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première

par rapport au coût de la prestation réalisée par la société Christine confection ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à fournir leurs observations, alors que ni la société Soretex

SCALIS, dont le siège social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant

Adresse 4] [Localité 3] (RÉUNION) comparante en personne Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

Failure of a Member State to fulfil obligations - Directive 79/409/EEC - Conservation of wild birds - Corncrake - Special protection area in the Lauteracher Ried national nature reserve - Exclusion of the Soren