Codes de loi français

Article 2

circonscriptions ainsi définies : Première circonscription : région parisienne et région Centre ; Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté ; Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte

Article 2

des déportés ; - le mémorial national de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône), au titre de l'internement par le régime de Vichy et les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) ; - le mémorial du débarquement et de la libération de la Provence

Article 1

régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône est compétente pour assurer les opérations de gestion des consignations : - des directions départementales des finances publiques de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe

CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNELS ET DES VACATIONS DES SERVICES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 EN MATIÈRE DE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Ain 355 Aisne 3 914 Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe

0 0 0 GUYANE 0 0 0 HAUTE-NORMANDIE 1 939 42 192 1 ILE-DE-FRANCE 1 669 36 323 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 790 38 964 1 LIMOUSIN 0 0 0 LORRAINE 1 454 31 656 1 MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD - PAS-DE-CALAIS 0 0 0 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article D1612-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 09

Les documents budgétaires des mairies d'arrondissement des communes de Paris, Lyon, Marseille et des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille-Provence ne sont pas soumis à cette obligation.

Article ANNEXE

: OU : SIEGES : : CATEGORIES : ATTRIBUES : :------------:----------------: : :(a) : (b) : (c) : : :----:-----:-----: : Agen : 2 : 3 : 5 : : Aix-en- : : : : : Provence

Article L4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Occitanie ; 6° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Hauts-de-France ; 7° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 : 1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Article 1

rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP). 2204 21 78 1 Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP). 2204 21 78 2

Article 1

Directeur général des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence qui sont assimilés à une commune dans les conditions fixées au VI du présent article. II.

LEGIARTI000032955190

Direction départementale de la cohésion sociale de Loire-Atlantique et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Pays de la Loire Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte

Article Annexe 3

Aix-en-Provence SIE Aix-en-Provence - Nord. SIE Salon. Aude SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) Côte-d'Or SIE Dijon-Sud. Gard Nîmes-Sud. Haute-Garonne SIE Toulouse-Est.

LEGIARTI000030366518

01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130782634 Finess géographiques 130001225 Etablissement CH SALON-DE-PROVENCE

Article ANNEXE 1

AC MCO 3 062,26 3 062,26 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1051 1051 50007145 CH BUECH DURANCE AC MCO 400,00 400,00 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1061 1061 60780186 06000693/9 LES LAURIERS ROSES CHAINES DE VIE 06 AC MCO 420,00 420,00 Provence-Alpes-Côte

Article 1

Clermont-Ferrand 6 dont une formation agricole Dijon Dijon 11 dont une formation agricole Douai Lille 14 dont une formation agricole Limoges Limoges 5 dont une formation agricole Lyon Lyon 16 dont deux formations agricoles Aix-en-Provence

Article 2

Outre les emplois énumérés aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, sont placés hors hiérarchie les emplois suivants : 1° Président et procureur de la République des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Amiens,

Article 4

Est autorisé pour la chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes

LEGIARTI000026297836

Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : 6 ha. Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Bouches-du-Rhône et des Alpilles : 72 ha.