CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85496

Appel

1 février 2001

Qu'en outre les attestations de Monsieur Z... et de Monsieur de LA TEYSSONNIERE maire de DOMMARTIN démontrent que Monsieur Y... a été informé par un tiers postérieurement au compromis, de l'existence de

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4dda3e3d306603673a

Appel

29 mars 2012

Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [Z] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4dda3e3d306603673d

Appel

29 mars 2012

Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [M] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4dda3e3d306603673e

Appel

29 mars 2012

Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359d81416be03751aa420

Appel

9 juin 2011

Date décès 3] 2006 née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Ergothérapeute, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Cécile LABRUNIE de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb3

Appel

29 septembre 2006

Yves Y... 53 Cité Sirot 59224 THIANT Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806f

Appel

29 septembre 2006

Jean-pierre X... 1549 rue berthelot 59220 DENAIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986

Source officielle

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88636

Appel

29 septembre 2006

(décédé) ... 59195 HERIN Représenté par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88653

Appel

29 septembre 2006

Michel Y... ... 59220 DENAIN Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88656

Appel

29 septembre 2006

Ahmed Y... ... 59233 MAING Comparant en personne et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue

Source officielle

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868c

Appel

29 septembre 2006

Kléber X... 30 Rue du 19 Mars 1962 59121 HAULCHIN Comparant en personne et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique

Source officielle

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d5

Appel

29 septembre 2006

Michel Y... ... 59124 ESCAUDAIN Comparant en personne et assisté de Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par

Source officielle

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d6

Appel

29 septembre 2006

PARIS CEDEX 20 Non comparante et non représentée, AR de convacation signé le 26/10/05 Mme Christiane X... épouse Y... ... 59125 TRITH SAINT LEGER Comparante en personne et assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870b

Appel

29 septembre 2006

Joseph X... 21 rue scheurer kestner 59220 DENAIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88844

Appel

29 septembre 2006

Paul X... ... 59121 PROUVY Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887b

Appel

29 septembre 2006

Serge Y... ... 59224 THIANT Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889a

Appel

29 septembre 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0c

Appel

8 décembre 2008

décision en date du 29 novembre 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY dans un litige l'opposant à : Maître Danièle Z... ...Union 93130 NOISY LE SEC représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime de

Source officielle

Page 26 sur 66

← Précédent Suivant →