Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré en 2010 portant sur les années 2008 à 2010, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine

; qu'en outre, la caisse régionale de crédit agricole de la Touraine et du Poitou justifie qu'en 2014, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

[C], de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et l'avis de M.

indemnité du fait de la privation de toute possibilité d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

Les sociétés Atelier Barani et Marc Barani Architectes ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.

chaque année…' ; que selon son article 1er , les dispositions de l'annexe VIII précité s'applique aux personnels qui exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité tiré de ce que les opérations de fouille du manteau et du bagage

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Toussaint X...déposée au greffe le 10 mai 2010. Vu les écritures de Monsieur Toussaint X...déposées au greffe le 8 septembre 2010.

perquisition effectuée dans la caravane où il vivait et dans l'enceinte de la casse, permettait la découverte d'une somme de 10 000 francs en espèces cachée dans le faux plancher d'un placard d'une balance

mai 1996 que restent en infraction : - le volume à deux niveaux à usage d'habitation d'environ 48 m de SHON, - l'abri situé au niveau de l'accès à la propriété, - le portail en bois à deux battants

élections locales aurait, pour être désigné en cette qualité par l'assemblée générale du mouvement politique dont il est issu, recouru à "un stratagème" et à des pratiques "réservées à des républiques bananières

ordonner d'office le remboursement à France travail des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnisation, alors : « 1°/ qu'il incombe au juge de mettre en balance

Attendu que la société Diac a donné un camion, acheté au prix de 470 000 francs (HT), en location (crédit-bail) à la société Transports Toussaint, par contrat du 13 décembre 1990 ; que ce véhicule, assuré

Pierrat, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution au plan de la société Toussaint, demeurant ..., 3°/ M. A...

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Toussaint, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.

A LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Toussaint X...

en raison de la nature des alluvions et du substratum du Guiers, estime n'avoir aucune certitude sur sa pertinence, précisant dans son courriel que, « dans un tel contexte, en aval immédiat d'un tel barrage