Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 374 résultats pour « Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire »
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EXTRAIT
Article 18 bis
Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d'encourager leur aménagement durable, de favoriser
Article SA 33
Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements comportant seulement un aménagement des types D, E ou F.
Article 4
code général de la propriété des personnes publiques, la valeur vénale établie par le directeur départemental des finances publiques, le programme de logements locatifs sociaux devant être réalisé ou la liste des équipements collectifs devant être aménagés
Article R3114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52
L'exploitant d'un aménagement de transport public routier met à disposition des transporteurs un dispositif permettant d'informer les voyageurs sur les services réguliers desservant l'aménagement, notamment leur dénomination commerciale, les horaires
Article L173-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66
Le procureur de la République peut faire procéder par un agent de la force publique à l'apposition des scellés sur des installations, des ouvrages, des objets ou des dispositifs utilisés pour des travaux, opérations, aménagements ou activités, maintenus
Article R1331-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
L'installation de chauffage est fixe, adaptée aux caractéristiques du logement, notamment à son isolation et à ses aménagements, et elle assure le confort de ses occupants vis-à-vis du froid.
Article D223-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85
L'Office national des forêts est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat.
Article R6222-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
Elles contiennent les aménagements nécessaires pour tenir compte de la spécificité des formations.
Article L161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 84
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux à usage d'habitation, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments à usage professionnel sont accessibles
Article L3114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47
Afin de faciliter les demandes d'accès, l'exploitation de tout aménagement relevant de l'article L. 3114-1 est assurée par un exploitant clairement identifié.
Article L3551-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 64
La section 3 du chapitre Ier, le chapitre IV en tant qu'il concerne les gares routières et autres aménagements ne relevant pas du service public, du titre Ier du livre Ier et le titre II du livre IV de la présente partie, les 5° et 6° de l'article L.
Article L3521-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
La section 3 du chapitre Ier, le chapitre IV en tant qu'il concerne les gares routières et autres aménagements ne relevant pas du service public, du titre Ier du livre Ier et le titre II du livre IV de la présente partie, les 5° et 6° de l'article L.
Article 7
Aménagement des dépôts : 1.
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 42
Le territoire douanier européen s'entend du territoire défini à l'article 4 du code des douanes de l’Union.
LEGIARTI000051149699
Géographie, aménagement, environnement et développement. Géopolitique. Architecture, urbanisme, paysage. Géomatique. Gestion des territoires et développement local. Etudes du développement. Sociologie. Démographie. Ergonomie. Sciences sociales.
Article 1
I. - La commission professionnelle consultative " Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces " est instituée auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle
Article L123-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 05
En vue de conserver les effets des opérations d'aménagement foncier prévues au 1° de l'article L. 121-1 ou au 2° du même article dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, tout
Article GN 8
. - Sauf indications contraires, les prescriptions du règlement de sécurité, relatives aux aménagements et installations, ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.
Article T 89
. - Les aménagements doivent être achevés au moment de la réception par la commission de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celle-ci puisse examiner en détail ces aménagements.
Article SC 52
. - La construction des aménagements du type F doit être réalisée en matériaux incombustibles à l'exception des parquets qui peuvent être en bois bien jointif. § 2. - De tels aménagements ne peuvent recevoir qu'une décoration fixe et incombustible.
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