Thór Björgvinsson, President,   Nebojša Vučinić,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Nebojša Vučinić,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.

David OOOOO... , domicilié [...]                                                      , 12°/ à M. Rachid J..., domicilié [...]                                         , 13°/ à M. Jean-UU...

X et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Brigitte Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 680 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID

[K] - engagé, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 26 juillet 1993, en qualité d'économiste de la construction par la société SARL DAVIS LANGTON ECONOMISTES, -à l'origine filiale française

Françoise, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 9°/ Madame F... Lisette, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 10°/ Madame O...

P. 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 11339 En présence du ministère public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albertine X..., aux droits de laquelle viennent les consorts X..., a pris des inscriptions

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

déclaration d'appel du 24 avril 2025 APPELANTS : [D] [Y] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [O] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me David

  David Thór Björgvinsson, juges , et   de   M.

G..., sont victime de propos menaçants et violents ainsi que de pressions répétées de la part de M. G....

G..., sont victime de propos menaçants et violents ainsi que de pressions répétées de la part de M. G....

G..., sont victime de propos menaçants et violents ainsi que de pressions répétées de la part de M. G....

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 l’affectant en quartier de