"alors que, d'autre part, la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire de Joseph X... qui soutenait que la banque avait commis un abus de confiance en débitant son compte du montant d'un virement

concernant un prêt consenti par la Caisse pour l'achat d'un droit de distribution dont le montant a été inscrit au compte courant de la société et ce, nonobstant le paiement de 200 000 francs intervenu par virement

anoxies dues aux accidents de voiture, que la grossesse de Mme X..., qui était biamniotique, exclut les accidents cérébraux spontanés rencontrés lors de naissances monochoriales, qu'une foetopathie par virus

La banque n'ayant pas effectué le virement, M. [T] l'a assignée en paiement de dommages et intérêts. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

sur présentation d'un bon à payer ou d'une facture établie par les sociétés Diane ou Diane gestion, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que Mme [S] a reçu de la société Diane des ordres de virement

substantielles rémunérations de gérance en dépit des difficultés financières de la société, la multiplication d'écritures comptables inexpliquées au crédit du compte caisse et du compte courant d'associé, un virement

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2023), le 14 août 2019, Mme [H] a effectué deux virements du compte joint ouvert avec son époux dans les livres de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc

l'allocataire faisait valoir que sa mère n'avait reçu aucun paiement antérieurement à septembre 2018 ; qu'en retenant, pour valider la contrainte, qu'il résultait des pièces produites que la caisse avait bien viré

l'assureur, ou postérieurement à celui-ci dès lors que dans des délais administratifs normaux ; qu'en l'espèce, la société Allianz a indemnisé les sociétés Propexpo et Viparis de leurs dommages par virements

[U], titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Milleis banque (la banque), a contesté auprès de cette dernière un virement opéré sur son compte en indiquant avoir été victime d'une fraude

lesquelles son établissement parisien avait exécuté, au profit du compte déjà détenu par l'établissement portugais où les fonds avaient, de ce fait, pu être détournés par son mandataire, l'ordre de virement

X., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno déficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins de 1983 à 1985 ; qu'il a, avec son épouse, demandé au nom de leur

en place en urgence la procédure de retour du virement auprès de la banque bénéficiaire.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2024), le 2 janvier 2013, après avoir reçu des transfusions sanguines en 1985 et présenté une contamination par le virus de l'hépatite C diagnostiquée en 2002,

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006760 Débiteur(s): ROBERT DI VITO SASU

l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1999), que Mme Nerin Bielsa a subi le 30 janvier 1985 une intervention chirurgicale ayant nécessité la transfusion de produits sanguins ; que sa contamination par le virus

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2004), que Mme X..., estimant que sa contamination par le virus

Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et