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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230fcd58014677404dda

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f86

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740506c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. de A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405183

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740518c

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI Manoir d'Isarielle et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd58014677405218

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Foch immobilier

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052a9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052be

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6f

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e46

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b359

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a05e

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8c1

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb46

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc13

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426216

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ3

61372687cd58014677426483

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266acd5801467742563b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372282cd580146773fddbc

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowki, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux X..., les conclusions de

Source officielle

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