avocat postulant N° RG 22/09844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2E DEFENDEUR : Maître [L] [T] de nationalité Française Avocat au barreau d’Agen - [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier

Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : [M] [R] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Xavier

68027 COLMAR CEDEX Assistée par Me Christian HUNZINGER (avocat au barreau de COLMAR) INTIME : Monsieur Michel Z..., non comparant ... 11240 ESCUEILLENS ET ST JUST Représenté par Me François-Xavier

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 0118 APPELANT : Monsieur Alister X... ... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Xavier

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Coteg et des Mutuelles du Mans

ARMOR PROTEINES N° SIRET : 679 200 287 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me François-Xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [B] [

déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09032 APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 15/00181 APPELANT : Monsieur [R] [V] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 6] (67) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

Lors de l'entretien que vous avez eu ave Monsieur François Xavier Z... en date du 10 novembre 1998 nous vous avons exposé nos griefs et vous avons demandé de fournir des explications sur des points très

Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F14/00414 APPELANT : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

d'un pouvoir régulier [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat Me François-Xavier

née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20093 et par Me Xavier

François-Xavier, BZ... David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC... Mélanie, BD... Angélo, BE... René, BF... Guy, BG... Laurent, BH... Nelly, BI... Jordi, BI... Alain, ZY...

au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : La société MENUISERIE [Z] EURL immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 494 361 280 00022 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me François Xavier

ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [M] [X] née le 08 Novembre 1966 à [Localité 11] (LOIR-ET-CHER) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier

Xavier E..., 8°/ Lisa E..., mineure représentée par son père M. Xavier E..., tous deux domiciliés [...] , et venant aux droits de Christine F..., épouse E..., décédée, 9°/ M.

L'ASSOCIATION LE FOND DE DOTATION DE CONTRIBUABLES ASSOCIES(FDCA) Association L'ASSOCIATION INSTITUT POUR LA JUSTICE Société LA MONDIALE EUROPARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-xavier

Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise

SELARL Interbarreaux LEGITHEM représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Maître Thierry Y..., Notaire Associé de la SCP Thierry Z..., Thierry Y..., Nicolas A..., Xavier