Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des Deux Vallées, Conserveries du Marmandais

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 272 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Etienne BOYER de la Scp Delrue Boyer Gadot, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Léa PEREZ

ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N°2013/110 Rôle N° 10/16161 [W] [N] C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick

Yannick X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT AMIS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Yannick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le

- Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10302 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Yanick

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un second arrêt, rendu le 27 juin 1996, par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant : 1 / à Mme Marie-José Y..., ès qualités, 2 / à M

Il demande : - la fixation de son salaire de base à compter du 1er janvier 2018, - la fourniture par la SAS Decathlon France du détail du calcul de la revalorisation du salaire de base, - la rectification

société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Yack

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 231 DU 18 AVRIL 2016 R.

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], Représentée par la SCP Michel Puybaraud, avocat au barreau de Bordeaux et assisté de Maître Yannick

Yannick YV..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yannick C..., demeurant ..., 7 / de M. Jacques D..., décédé, ayant demeuré : 24560 Montaut, 8 / de M.

Yannick Z..., demeurant ... (3ème), administrateur judiciaire de la société SPS, 8 / de M. Patrice X..., demeurant ... (1er), représentant des créanciers de la société SPS, 9 / de M.

de son Président en exercice monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick

[B] [L], la SAS Moyse 3D, la SARL Petit père et fils, la SAS Bernard Arnaud, la SARL Michelin Yannick, la Mutuelle des Architectes Français, la SA Aviva, la SA Groupama, la SA AXA France IARD de leurs