Codes de loi français

Article R4312-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

L'infirmier mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels

Article R5211-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 03

Etat membre de l'Union européenne comportent les mentions suivantes : 1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur, son adresse professionnelle précisant la mention "France", ses coordonnées téléphoniques

Article 3

photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d'identification professionnelle ; - numéro de sécurité sociale, pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la paie ; - coordonnées personnelles (adresses, numéros de téléphone

Article 4

véhicules à moteur et de la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'exploitant : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone

Article 411-1.12

Les conditions d'exécution du transport : - itinéraire (précisant les routes maritimes empruntées, ports, routes) ; - horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ; - caractéristiques des véhicules (marque, numéro minéralogique) ; - numéro du téléphone

Article 62

. - Dans tout siège occupant au moins 250 ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone doit en outre être installé en des points convenablement choisis et à 1000 mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d'entretien

Article Annexe 2

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUITS Nom de l'établissement ou de l'organisme : Nom de la personne responsable : Nom du responsable des activités, le cas échéant : Adresse : Téléphone : Télécopie : Mél : 2.

LEGIARTI000046296471

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (*) : URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques (si oui a été coché) : Nom du contact (*) : Adresse mail du contact : N° téléphone

Article 8

Cet espace doit être doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.

Article 6-11

fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ; b) La description détaillée des actions d'intérêt général financées par la fondation, et leurs montants ; c) La dénomination, l'adresse du siège social, l'adresse électronique, les coordonnées téléphoniques

Article 10

Catégorie standardiste : une épreuve d'accueil téléphonique (durée : 15 minutes) suivie d'un entretien avec le jury d'une durée de 15 minutes permettant d'apprécier les aptitudes du candidat (durée totale de l'épreuve : 30 minutes ; coefficient 4).

Article Annexe I

Les renseignements peuvent être recueillis par téléphone ou par courrier, notamment à l'aide d'un questionnaire.

Article 61

. - Dans tout siège occupant au moins 250 ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone doit en outre être installé en des points convenablement choisis et à 1000 mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d'entretien

LEGIARTI000027063324

Rue : --------------- Nom d'usage : --------------- Code postal : --------------- Prénom(s) : --------------- Ville : --------------- Téléphone

Article A331-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

dans une discipline pour laquelle une fédération a reçu délégation mentionne : 1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ; 2° Les nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse électronique, téléphone

Article R4321-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Le masseur-kinésithérapeute mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé

Article A15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27

pénal spécial (durée : trois heures -coefficient 2) ; 2° Une épreuve écrite pratique de procédure pénale sur un cas de crime, de délit ou de contravention (durée : quatre heures -coefficient 3) ; 3° Une épreuve orale de simulation de compte rendu téléphonique

Article 1

ÉCHELONS DE POIDS TAXES Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg : De 3 à 5 kg 35,00 De 5 à 7 kg 44,00 Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg) 4,50 c) Tarif " abonnement

LEGIARTI000029169792

Tarif S2S, hors contribution tarifaire d'acheminement Barèmes (hors taxe) ABONNEMENT EUR/AN 5 595,48 Primes fixes en c€/kWh/jour/an Prix proportionnels en c€/kWh

Article L2224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.