Codes de loi français

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Article Annexe 1

de journées de remplacement / [Nombre de journées d'absence calendaires des salariés budgétés au groupe II + nombre de journées d'absence calendaires des salariés remplaçants non budgétés au groupe II ]] *100 Analyser le taux de remplacement des absences

Article 63

Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 872 Diplomatie culturelle et d'influence 6 872 Administration générale et territoriale de l'Etat 326 Administration territoriale 113 Conduite

Article 87

Ce plafond est réparti comme suit : MISSIONS ET PROGRAMMES PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 720 Diplomatie culturelle et d'influence 6 720 Administration générale et territoriale de l'Etat 118 Administration territoriale 118 Agriculture

Article 102

Ce plafond est réparti comme suit : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 324 Diplomatie culturelle et d'influence 6 324 Administration générale et territoriale de l'État 355

Article 55

Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 941 Diplomatie culturelle et d'influence 6 941 Administration générale et territoriale de l'Etat 322 Administration territoriale 109 Conduite

Article 104

Ce plafond est réparti comme suit : Mission/Programme Plafond exprimé Action extérieure de l'Etat 6 530 Diplomatie culturelle et d'influence 6 530 Administration générale et territoriale de l'Etat 358 Administration territoriale

Article 62

Ce plafond est réparti comme suit : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 253 Diplomatie culturelle et d'influence 6 253 Administration générale et territoriale de l'État 361

Article 137

Ce plafond est réparti comme suit : Mission/Programme Plafond exprimé en équivalents Action extérieure de l'Etat 5 975 Diplomatie culturelle et d'influence 5 975 Administration générale et territoriale de l'Etat 379 Administration territoriale

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

. - Délits d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : - corruption active et trafic d'influence (art. 433-1 et 433-2) ; - outrage et rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée

Article 3

service social ; - détachements ; - congés (annuels, ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle, de formation syndicale), autres congés ; - modalités du temps de travail, absences

Article L412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Les déclarations, les absences d'opposition, les dérogations et les autorisations au titre des législations applicables au projet de destruction d'une haie mentionnées aux deux derniers alinéas du I de l'article L. 412-22 et au troisième alinéa du I de

Article ANNEXE 1

moyen d'action supplémentaire pour les agents. (1) La direction d'emploi met en place une commission d'enquête qui est composée de représentants de l'administration en sollicitant quelques agents de la direction, encadrants ou non, choisis pour leur absence

Article Annexe 3

carrures ; imitation, ostinato ; anacrouse, syncope ; temps pulsé et non pulsé ; - temps et formes dynamiques ; - répartition des durées ; répétitions et variations de cellules rythmiques : équilibre et déséquilibre (anacrouse, syncope) ; présence ou absence

Article 7

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

Article 17 bis

L'électeur doit joindre à sa demande soit un certificat d'hospitalisation, soit une attestation de son employeur justifiant son absence soit, s'il s'agit d'un électeur employeur ou travailleur indépendant, toutes pièces justifiant que les nécessités de

Article L22-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci ne peut être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence

Article R122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.