Epreuve écrite n° 2 (durée : deux heures ; coefficient 4) : dessin à vue à exécuter d'après un moulage. Epreuve écrite n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 4) : création d'une maquette dessinée d'après un sujet imposé.

Article 6

—

Economie (coefficient 2) : interrogation sur un sujet, suivie d'un entretien avec le jury ; le sujet est accompagné d'un dossier dont la longueur n'excède pas cinq pages et ne comporte pas plus de cinq documents différents.

LEGIARTI000042750097

—

Article 2 La réalisation de l'action concrète de prévention correspond, à l'issue d'une formation théorique à la prévention primaire et à la promotion de la santé, ainsi que d'une préparation de cette action à une période temporaire de mise en situation

Article 9

—

N'entrent pas dans la durée prise en compte pour le calcul de la bonification les périodes correspondant à des absences irrégulières d'une durée supérieure à huit jours ainsi que les absences provoquées par des maladies ou blessures hors service, les

Article R612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte professionnelle est également accompagnée des documents suivants : 1° Pour les ressortissants français, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 1° bis Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

Article 5

—

Le rapport établi par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou par un chef de service déconcentré ayant reçu délégation de compétence à cet effet et les observations écrites éventuellement présentées par le fonctionnaire sont lus en séance.

Article 7

—

(1) 2 heures 1 Epreuve écrite de résumé en français d'un texte en anglais (2) 3 heures 2 (1) L'usage d'un formulaire est interdit : l'usage d'une calculatrice électronique à fonctionnement autonome, non programmable, non programmée, non imprimante

Article R213-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

Le certificat mentionné à l'article D. 213-25-8 ne peut être contesté que par une réclamation écrite et motivée du détenteur d'un titre d'Etat concerné, adressée au ministre chargé de l'économie avant la date de l'assemblée ou de la consultation écrite

Article L443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 40

Code de commerce

Le refus par toute personne exerçant des activités de production, de transformation, de distribution ou de services de faire droit à la demande formulée par l'une des parties de confirmation écrite des conditions d'un contrat non conclu sous forme écrite

Article L1237-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 31

Code du travail

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai

Article L223-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Code de commerce

A compter de la communication prévue à l'alinéa précédent, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant est tenu de répondre au cours de l'assemblée.

Article R5426-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 30

Code du travail

Lorsqu'il envisage de prononcer cette pénalité, il informe préalablement par écrit l'intéressé des faits qui lui sont reprochés et de la pénalité envisagée, en lui indiquant qu'il dispose d'un délai d'un mois pour présenter des observations écrites ou

Article 3

—

L'examen comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. A.-Epreuve écrite d'admissibilité.

Article R212-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 68

Code du patrimoine

Le contrat de dépôt prévu au II de l'article L. 212-4 est conclu par écrit. Toute clause tendant à appliquer le droit de rétention aux archives déposées est réputée non écrite.

Article ANNEXE II

—

Garantir que les questions sont tenues à jour et restent d'actualité ; - chaque candidat se tient disponible pour répondre au téléphone afin de vérifier les raisons de son absence éventuelle.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 08

Code monétaire et financier

L'ouverture d'un livret A fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le souscripteur et l'établissement distribuant le livret.

Article R716-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92

Code de la propriété intellectuelle

2° En cas de réponse, un délai d'un mois est imparti au demandeur pour présenter des observations écrites en réplique et produire toutes pièces qu'il estime utiles ; 3° En cas de réplique du demandeur, un nouveau délai d'un mois est imparti au titulaire

Article Annexe IIb

—

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1-Épreuve scientifique et technique U. 1 5 E11-Sous-épreuve de technologie U. 11 2 CCF écrit (1) ponctuel écrit 1 h (1) CCF écrit (1) E12-Sous-épreuve de sciences

Page 26 · 74 376 résultats

← Précédent Suivant →