Codes de loi français

Article 12

E. 2 du présent arrêté, En l'absence du certificat d'immatriculation, l'attestation établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu.

Article 227-2.07

Les conditions suivantes doivent être respectées : - plan d'eau calme ; - vent faible ou nul ; - absence de courant ; - tension des amarres faible ou nulle. 2. Le GM initial ainsi déterminé doit être supérieur ou égal à 0,70 m. 3.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou, en son absence, au capitaine du navire ou à son représentant, qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu au V

Article 46 bis

des droits Il appartient à l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l'occasion de l'instruction d'un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article 46 bis

des droits Il appartient à l’instance paritaire mentionnée à l’article L. 5312-10 du code du travail de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article Annexe 3A

A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés. 2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical

Article 4

Les absences de l'entreprise des administrateurs salariés, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission.

Article 3

- boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières ou pour l'installation de taillis à courte rotation : - bois âgé de moins de trois ans ; - au moins deux bourgeons bien formés, prise en compte des bourgeons stipulaires ; - absence

Article Annexe III

produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. " Objet du contrôle : Etanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence

Article 6

La condition d'interruption ou de réduction d'activité n'est pas exigée dans les cas suivants : absence d'activité professionnelle au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, cette période ne devant pas avoir donné lieu à cotisation obligatoire

Article 67-17

La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.

Article Annexe

Le (la) secrétaire assistant (e) peut être amené (e) à remplacer un (e) autre secrétaire pendant son absence, nécessitant une capacité d'adaptation et d'ouverture sur son environnement.

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

. – Les infractions à l'article 1649 ter sont passibles d'une amende de 1 500 € par absence de dépôt de déclaration et, dans la limite de 10 000 € par déclaration, de 150 € par omission ou inexactitude déclarative. VII. – 1.

LEGIARTI000049878432

commandant d'aéronef / chef de formation RCAM.2020 : Usage de substances psycho actives RCAM.2025 : Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne 2025-01 Infraction 2025-02 : Notification d'évènement PARTIE 3 RÈGLES GÉNÉR4LES ET PREVENTION DES COLLISIONS

Article Annexe

Objet du contrôle : - absence d'amas de matières polluantes, de matériaux extraits et de poussières. 3.5.

Article Annexe I

Prise en charge du spécimen Tâches Résultats attendus - évaluation de l'état du spécimen - vérification précise du bon état du spécimen : absence de signe de putréfaction, aspect physique satisfaisant PÔLE 2 - RÉALISATION DE LA NATURALISATION

LEGIARTI000050867436

Appréciation de certaines conditions d'ouverture des droits Il appartient à l'instance paritaire de Mayotte de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l'occasion de l'instruction d'un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence