CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 122 résultats pour « absence de diplôme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202186_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

fonctions non prévues par sa fiche de fonction initiale ; - les missions qu'elle a assurées sont celles d'un conseiller principal d'éducation et non d'une simple chargée de vie du centre ; - l'absence

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0232

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle évoque l'insuffisance de sécurisation de la carrière, l'absence de monitrice diplômée, l'encadrement d'un nombre d'enfants trop importants et les éventuels vices du poney.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01744_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

affecté de manière récurrente le fonctionnement de l’université Toulouse Jean Jaurès et, d’autre part, la dégradation de l’état de santé de son épouse, ces éléments ne peuvent suffire à justifier l’absence

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03101_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ; / 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200830_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une erreur de droit au regard de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, le préfet ne lui ayant pas demandé de produire, dans le cadre de ces dispositions, le diplôme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106192_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

lors qu'elle correspond à des charges précises, évaluées et suffisamment probables ; En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche : - l'administration fiscale ne pouvait pas se contenter de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Si l'absence de ces diplômes peut être palliée par l'exercice pendant 05 ans des fonctions d'assistant, c'est à condition de justifier en outre de 200 heures de formation continue pendant l'exercice des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305589_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

dispose la société à responsabilité limitée (SARL) FZR Ambulances au motif qu'il a été constaté le 8 novembre 2022 un équipage non conforme avec un seul membre d'équipage et un patient mineur à bord, l'absence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501932_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A sur le territoire français ni, en tout état de cause d'une qualification professionnelle particulière ou spécifique en l'absence de tout diplôme ou de justificatif de suivi d'une formation qualifiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01248

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le salarié a obtenu son diplôme des cours des cadres en juin 1994 et n'a pas bénéficié dans les deux ans d'une promotion. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503487_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

délivré par l'United Campus of Malta (UCM) afin d'exercer légalement sur leur territoire en tant que masseur-kinésithérapeute ; la décision contestée est illégale en raison de l'absence de reconnaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11200

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

L'employeur argue des incohérences de ce panel en relevant soit l'absence de recrutement sur la même période, et /ou l'absence de même diplôme ou équivalent, et/ou un poste différent à l'embauche.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212844_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C'est effectivement ce qui ressort de l'intitulé de ce diplôme, avec une dominante en sciences physiques et non chimiques, diplôme qui apparaît en outre surdimensionné au regard de l'emploi occupé par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403548_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Si, pour justifier de son absence de validation de diplôme depuis son arrivée sur le territoire, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032214d35e50e58881e4998

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

l'appelante a ainsi rappelé que pour occuper un tel poste, un technicien devait justifier a minima d'un bac ou d'un BTS électrotechnique, et ce, conformément à la fiche de poste afférente'; qu'en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502514_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

n'a plus de lien avec sa famille restée dans son pays d'origine et que le préfet du Gard ne peut pas lui opposer les conclusions de l'analyse documentaire défavorable réalisée le 4 juillet 2022, ni l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402568_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a obtenu, au titre de l’année universitaire 2019/2020, un diplôme d’études en langue française niveau B2.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4843d

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

automatique des diplômes et titres entre les Etats membres ; que, dès lors que le docteur X... établissait ses fonctions d'ancien chef de service de chirurgie de la clinique Saint-Etienne de Bruxelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X

6253c9eebd3db21cbdd899a0

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Monsieur X... ne produit pas les diplômes qu'il aurait obtenus. D'ailleurs les éléments versés se rapportent à la réussite à l'examen de deuxième cycle en sciences naturelles au Maroc.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200446

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [Y] fait valoir que la commission visée à l'article 12 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ne s'est pas réunie dans des conditions régulières, en l'absence des experts et du ministère public

Source officielle

Page 26 sur 1407

← PrécédentSuivant →