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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202186_20250507
7 mai 2025
fonctions non prévues par sa fiche de fonction initiale ; - les missions qu'elle a assurées sont celles d'un conseiller principal d'éducation et non d'une simple chargée de vie du centre ; - l'absence
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
Elle évoque l'insuffisance de sécurisation de la carrière, l'absence de monitrice diplômée, l'encadrement d'un nombre d'enfants trop importants et les éventuels vices du poney.
Juge des référés
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
affecté de manière récurrente le fonctionnement de l’université Toulouse Jean Jaurès et, d’autre part, la dégradation de l’état de santé de son épouse, ces éléments ne peuvent suffire à justifier l’absence
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ; / 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au
2ème chambre
DTA_2200830_20221222
22 décembre 2022
d'une erreur de droit au regard de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, le préfet ne lui ayant pas demandé de produire, dans le cadre de ces dispositions, le diplôme
7ème Chambre
DTA_2106192_20250428
28 avril 2025
lors qu'elle correspond à des charges précises, évaluées et suffisamment probables ; En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche : - l'administration fiscale ne pouvait pas se contenter de l'absence
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
Si l'absence de ces diplômes peut être palliée par l'exercice pendant 05 ans des fonctions d'assistant, c'est à condition de justifier en outre de 200 heures de formation continue pendant l'exercice des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305589_20230619
19 juin 2023
dispose la société à responsabilité limitée (SARL) FZR Ambulances au motif qu'il a été constaté le 8 novembre 2022 un équipage non conforme avec un seul membre d'équipage et un patient mineur à bord, l'absence
Reconduites à la frontière
DTA_2501932_20250602
2 juin 2025
A sur le territoire français ni, en tout état de cause d'une qualification professionnelle particulière ou spécifique en l'absence de tout diplôme ou de justificatif de suivi d'une formation qualifiante
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01248
20 novembre 2024
Le salarié a obtenu son diplôme des cours des cadres en juin 1994 et n'a pas bénéficié dans les deux ans d'une promotion. 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503487_20250620
20 juin 2025
délivré par l'United Campus of Malta (UCM) afin d'exercer légalement sur leur territoire en tant que masseur-kinésithérapeute ; la décision contestée est illégale en raison de l'absence de reconnaissance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11200
3 octobre 2018
L'employeur argue des incohérences de ce panel en relevant soit l'absence de recrutement sur la même période, et /ou l'absence de même diplôme ou équivalent, et/ou un poste différent à l'embauche.
4ème chambre
DTA_2212844_20230607
7 juin 2023
C'est effectivement ce qui ressort de l'intitulé de ce diplôme, avec une dominante en sciences physiques et non chimiques, diplôme qui apparaît en outre surdimensionné au regard de l'emploi occupé par
DTA_2403548_20260218
18 février 2026
Si, pour justifier de son absence de validation de diplôme depuis son arrivée sur le territoire, M.
CHAMBRE SOCIALE A
6032214d35e50e58881e4998
11 avril 2018
l'appelante a ainsi rappelé que pour occuper un tel poste, un technicien devait justifier a minima d'un bac ou d'un BTS électrotechnique, et ce, conformément à la fiche de poste afférente'; qu'en l'absence
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502514_20250710
10 juillet 2025
n'a plus de lien avec sa famille restée dans son pays d'origine et que le préfet du Gard ne peut pas lui opposer les conclusions de l'analyse documentaire défavorable réalisée le 4 juillet 2022, ni l'absence
DTA_2402568_20251113
13 novembre 2025
B... a obtenu, au titre de l’année universitaire 2019/2020, un diplôme d’études en langue française niveau B2.
civ2
60794d2a9ba5988459c4843d
3 avril 2003
automatique des diplômes et titres entre les Etats membres ; que, dès lors que le docteur X... établissait ses fonctions d'ancien chef de service de chirurgie de la clinique Saint-Etienne de Bruxelles
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
Monsieur X... ne produit pas les diplômes qu'il aurait obtenus. D'ailleurs les éléments versés se rapportent à la réussite à l'examen de deuxième cycle en sciences naturelles au Maroc.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200446
21 avril 2022
Mme [Y] fait valoir que la commission visée à l'article 12 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ne s'est pas réunie dans des conditions régulières, en l'absence des experts et du ministère public
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