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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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26 667 résultats pour « acquisition de deux époux séparés de biens »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 29 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

Le registre relatif aux opérations réalisées sous l'un des régimes suspensifs prévu au 1° du III de l'article 277 A du code général des impôts indique, pour chaque bien, par livraison, importation ou acquisition intracommunautaire : a) La date de l'opération

Article 4

—

12 e 12 e Ancienneté acquise 11 e 11 e Ancienneté acquise 10 e 10 e Ancienneté acquise 9 e 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté

Article 5

—

2 e - jusqu'à 1 an 1 er Ancienneté acquise majorée - après 1 an 2 e Ancienneté acquise au-delà 3 e 2 e Ancienneté acquise majorée 4 e 3 e Ancienneté acquise 5 e - jusqu'à 1 an 3 e Ancienneté acquise

Article 9

—

Les représentants de chacune des catégories mentionnées au B de l’article précédent sont élus par des collèges électoraux séparés.

Article Annexe II

—

9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Code des procédures civiles d'exécution

La personne expulsée peut saisir le juge de l'exécution pour contester l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire.

Article R433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Code des procédures civiles d'exécution

Les biens n'ayant aucune valeur marchande sont réputés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de nature personnelle qui sont placés sous enveloppe scellée et conservés pendant deux ans par l'huissier de justice.

Article 3

—

Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade ou emploi, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent emploi.

Article 5

—

Il est compétent pour décider des acquisitions, des échanges et aliénations de biens immobiliers, de l'acceptation et du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs de l'agence et des conditions générales du recrutement du personnel.

Article 14

—

acquise majorée 3e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise diminuée - avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée 2e échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée - avant 1

Article D451-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09

Code du patrimoine

La radiation d'un bien figurant sur un inventaire des musées de France ne peut intervenir que dans les cas suivants : 1° Destruction totale du bien ; 2° Inscription indue sur l'inventaire ; 3° Modification d'affectation entre deux musées de France appartenant

Article 2

—

échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon

Article 14

—

dans la limite de 1 an 10e échelon 11e Ancienneté acquise 9e échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77

Code général des impôts

Lorsque les époux font l'objet d'une imposition séparée en application du 4 de l'article 6, chacun d'eux est considéré comme un célibataire ayant à sa charge les enfants dont il assume à titre principal l'entretien.

Article 1082

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 18

Code de procédure civile

Mention du divorce ou de la séparation de corps est portée en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son

Article 11

—

Ancienneté acquise.

Article 47

—

Ancienneté acquise 8 e 8 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté acquise 5 e 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté

Article 49

—

9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Les quatres tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté acquise 5 e 5 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté acquise 3 e

Article 6

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :8e :6e : Ancienneté acquise : :7e :5e : Ancienneté acquise : :6e :4e :5/4 de l'anc acquise: :5e+:3e :3/4 de l'anc acquise: :5e-:2e : Ancienneté

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Page 26 · 26 667 résultats

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