Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305891_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305898_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305906_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
15 avril 2026
[T] [H] a été partie prenante à la substitution par la société Epicure de son frère [X] [H] et que sa promesse de vente n'a pu être valablement actionnée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001865_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme demandant une substitution de motif. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502217_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article de l’article R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110567
31 août 2022
31 août 2022
TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'emprunteur (la SCI Viking, l'exposante) reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable sa demande de substitution du taux légal au taux conventionnel stipulé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305845_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 16 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200726_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, il y a lieu de procéder à la substitution de motifs sollicitée par la commune défenderesse, cette substitution ne privant la société Prométhée Participation d'aucune garantie procédurale liée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200128_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor doivent dès lors être rejetées.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070539
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXédia - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°5 en date du 20 décembre 2022
Source officiellecr
61372648cd58014677424606
3 juin 2004
3 juin 2004
Y... et à la société Labo Chimie France ; que, par conséquent, l'ordonnance de non-lieu déférée sera confirmée par substitution de motifs ; "1) alors que la société Exel GSA soutenait que le croquis
Source officiellesoc
61372476cd58014677415b07
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X... prononcée dans le cadre du protocole de fin de conflit, à supposer qu'elle puisse pour les seuls besoins de la discussion être qualifiée de sanction, serait une sanction de substitution au licenciement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00497
20 mai 2014
20 mai 2014
Y..., huissier de justice, a saisi le juge de l'exécution aux fins de voir trancher une difficulté tenant à ce que la société Infomobile avait été dissoute tandis que toutes les actions représentant son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00054
29 janvier 2025
29 janvier 2025
immobilière de la ville de [Localité 4], société anonyme, 2°/ la société L'Habitat social français, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 3°/ la société Hénéo, société par actions
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411931
28 décembre 2017
28 décembre 2017
L. 57 du livre des procédures fiscales, en ce qu'il ne fait pas obstacle à la faculté dont dispose l'administration de solliciter une substitution de base légale au cours de la procédure contentieuse
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027113387
22 janvier 2013
22 janvier 2013
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; Vu l'arrêté du 6 décembre 1991
Source officielle1ère chambre
DTA_2303372_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la substitution de motifs sollicitée en défense : 6.
Source officiellePage 26 sur 607