Le conseil d'administration ou de surveillance approuve au moins annuellement les lignes directrices de la politique de réassurance. Un rapport relatif à la politique de réassurance lui est soumis annuellement.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 81

Code de l'environnement

I. - Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur.

Article 7

—

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

Article 1

—

Politique de santé du ministère de la défense A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1142-1

Article 70

—

Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.

Article 9

—

Le service de l'innovation et de la performance est chargé de la politique d'innovation et de l'évaluation de la performance de l'administration générale de la police nationale.

Article 4

—

Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des auditeurs.

Article 34-1

—

Les missions de l'Institut d'études politiques de Grenoble s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir.

Article 2

—

Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.

Article 7-2

—

Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.

Article 1

—

Le ministre des solidarités et de la cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des solidarités et de la cohésion sociale.

Article 16

—

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.

Article R6164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

Code de la santé publique

La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

Article D200-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 43

Code rural (nouveau)

Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région est consulté sur :

Article D1441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37

Code de la santé publique

La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :

Article D714-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Code de l'éducation

Le conseil des sports élabore des propositions en ce qui concerne la politique de l'université ou des établissements partenaires dans le domaine des activités physiques et sportives.

Article R337-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 66

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie prend en compte les orientations de politique énergétique indiquées par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie.

Article 128

—

I. – Le Gouvernement présente, sous forme d'annexes générales au projet de loi de finances de l'année, des documents de politique transversale relatifs à des politiques publiques interministérielles dont la finalité concerne des programmes n'appartenant

Article 32

—

Animation du site CY Cergy Paris Université est l'établissement public porteur de la politique de site et du projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation.

Article 3

—

La demande de médiation est effectuée sur support papier ou par voie électronique par le candidat, le parti ou le groupement politique.

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