Amélie ne démontre pas l'existence d'un préjudice indemnisable qu'il n'y a donc lieu à allocation de dommages et intérêts ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de ne pas faire application des dispositions

n'étaient pas contiguës mais séparées par une rivière qui relevait du domaine public fluvial ; que cette mauvaise foi caractérisée a créé un préjudice certain pour l'intimé qui doit être sanctionné par l'allocation

conseil de la société SM FEU a indiqué que le règlement du principal était intervenu par virement en date du 27 décembre 2024, mais faisait valoir que le retard de paiement devait être sanctionné par l'allocation

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, EN SUITE D'UNE CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE, A ALLOUE

[K] [F] de sa demande d'allocation de dommages-intérêts, Statuant à nouveau : - Condamner Mme [C] [F] à verser à M.

[T] [K] sont patentes, justifiant l'allocation de dommages-intérêts pour procédure abusive.

exécutée ; * * * Attendu que la société GREGAL FRANCE ne démontre pas le caractère abusif de l'appel interjeté par la SARL BIG BOSS JULIE ; Qu'il y a donc lieu de rejeter sa demande tendant à l'allocation

exécutée ; * * * Attendu que la société GREGAL FRANCE ne démontre pas le caractère abusif de l'appel interjeté par la SARL BIG BOSS ; Qu'il y a donc lieu de rejeter sa demande tendant à l'allocation

X... des dommages-intérêts pour le préjudice résultant de sa non-réintégration ; Attendu que M.

d'un travailleur étranger constitue nécessairement une cause objective justifiant la rupture de son contrat de travail exclusive de l'application des dispositions relatives aux licenciements et de l'allocation

VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS L'INTERVENTION DE LA SOCIETE DE CHASSEURS DU DEPARTEMENT ET LUI A ALLOUE

, UNE SOMME GLOBALE DE 3174,15 FRANCS; "ALORS QUE L'ACTION CIVILE A SEULEMENT POUR OBJET LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SOIT PAR L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS SOIT PAR LA CONDAMNATION A DES RESTITUTIONS

France, a été licenciée le 6 août 1998 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages

PERSONNES IMPORTANTS JUSTIFIANT DES VACATIONS SUPPLEMENTAIRES AUX GARDES, DEPENSES EXCEPTIONNELLES ET GREVANT DIRECTEMENT LE BUDGET DE LA FEDERATION; QUE CETTE CONSTATATION SUFFIT A JUSTIFIER L'ALLOCATION

des dommages-intérêts "dûs à la privation de repos", avait été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés payés du fait de son absence pour maladie jusqu'à sa mise en inactivité définitive, retient

A..., son père décédé, que ce dernier n'avait pas exploité personnellement les terres reprises, et demandé avec leur fils leur réintégration et l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que Mme B

Z... en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt (Colmar, 24 octobre 1997) d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen,

QU'ILS ETAIENT ENCORE SES AGENTS GENERAUX ; MAIS QU'ELLE LEUR A ALLOUE UNE SOMME DE 10 000 FRANCS AU TITRE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE QUI LEUR ETAIT DUE ET DONT LE SOLDE EVENTUEL SERAIT DETERMINE