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4 055 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603342_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe, a été recrutée par la commune d’Asnières-sur-Seine, le 1er octobre 2001.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407685_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

pour un montant de 60 000 euros au titre de l’exercice clos en 2019 dans le cadre d’une convention d’animation conclue le 24 juillet 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002554994

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

  The position of civilian cultural, scientific and technical cooperation staff in post in foreign States 27.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b40b6b43000800d826

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'absence d'animation rend donc par elle-même l'investissement inéligible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

France déclare faire siennes les positions tarifaires telles que retenues par la cour d'appel de Nancy reprenant notamment, concernant les produits Fur Real Dizzy Dancers, Rollin Family, Gator Golf et Star

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS EDEN STAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01955

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

aux H.L.M et il est demandé de mettre en oeuvre le stage ; qu'Alexandre X... a expliqué au cours de l'entretien préalable qu'il n'a pas eu le temps d'organiser le stage car il a été en vacances à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bcccd9be1eb3e2e926c90

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur le caractère de holding animatrice Les époux [L] soutiennent que la société Finarea Taurus remplit les conditions pour être qualifiée de holding animatrice au motif qu'elle a toujours eu pour objet

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67980-68448

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Judgment on the merits will be delivered at a later stage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fe9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- oo0oo- En l'espèce, l'URSSAF fait valoir que la société accueille des stagiaires mais n'a pas pu produire de convention de stage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

X..., les sociétés UFF Villefranche et Seven Stars Worldwide faisaient valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504765_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée : en tant que directeur et animateur du centre nautique de Pléneuf-Val-André, sa présence est indispensable au bon fonctionnement des trois bases nautiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Alain X... et la société Abella ont engagé leur responsabilité décennale à l'égard d'Annie Y... pour ces désordres.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05928_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006810701

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

He complains of the exceptional situation which was favourable to the State as a result of the difference between the rate of interest payable on debts owed to the State (around 84% per annum) and the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC004391798

Admin. suprême

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Between 1993 and 1999 the rate of inflation averaged 81.7% per annum. COMPLAINTS 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006811801

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

They complain of the exceptional situation which was favourable to the State as a result of the difference between the rate of interest payable on debts owed to the State (around 84% per annum) and the

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e4e97797cdb2f7583c94

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

; Sur la discrimination syndicale Considérant qu'en vertu de l'article L 122-45 du code du travail, qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

Source officielle
CA

1ère Chambre

60321a2e7e433051b78730ac

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

une durée de stage suffisante à la date des épreuves de l'examen d'aptitude.

Source officielle

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