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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603342_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe, a été recrutée par la commune d’Asnières-sur-Seine, le 1er octobre 2001.
4ème chambre
DTA_2407685_20260323
23 mars 2026
pour un montant de 60 000 euros au titre de l’exercice clos en 2019 dans le cadre d’une convention d’animation conclue le 24 juillet 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002554994
9 juin 1998
  The position of civilian cultural, scientific and technical cooperation staff in post in foreign States 27.
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1b40b6b43000800d826
8 janvier 2024
L'absence d'animation rend donc par elle-même l'investissement inéligible.
1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
France déclare faire siennes les positions tarifaires telles que retenues par la cour d'appel de Nancy reprenant notamment, concernant les produits Fur Real Dizzy Dancers, Rollin Family, Gator Golf et Star
Audience publique de vacation
69d227b6cdc6046d472f1d1e
8 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS EDEN STAR
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01955
25 septembre 2012
aux H.L.M et il est demandé de mettre en oeuvre le stage ; qu'Alexandre X... a expliqué au cours de l'entretien préalable qu'il n'a pas eu le temps d'organiser le stage car il a été en vacances à compter
633bcccd9be1eb3e2e926c90
3 octobre 2022
Sur le caractère de holding animatrice Les époux [L] soutiennent que la société Finarea Taurus remplit les conditions pour être qualifiée de holding animatrice au motif qu'elle a toujours eu pour objet
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67980-68448
5 avril 2000
Judgment on the merits will be delivered at a later stage.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
- oo0oo- En l'espèce, l'URSSAF fait valoir que la société accueille des stagiaires mais n'a pas pu produire de convention de stage.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612
23 juin 2015
X..., les sociétés UFF Villefranche et Seven Stars Worldwide faisaient valoir que M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504765_20250731
31 juillet 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée : en tant que directeur et animateur du centre nautique de Pléneuf-Val-André, sa présence est indispensable au bon fonctionnement des trois bases nautiques
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
Alain X... et la société Abella ont engagé leur responsabilité décennale à l'égard d'Annie Y... pour ces désordres.
9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006810701
23 mai 2002
He complains of the exceptional situation which was favourable to the State as a result of the difference between the rate of interest payable on debts owed to the State (around 84% per annum) and the
ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC004391798
19 septembre 2002
Between 1993 and 1999 the rate of inflation averaged 81.7% per annum. COMPLAINTS 1.
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006811801
They complain of the exceptional situation which was favourable to the State as a result of the difference between the rate of interest payable on debts owed to the State (around 84% per annum) and the
Pôle 6 - Chambre 7
6162e4e97797cdb2f7583c94
21 juin 2012
; Sur la discrimination syndicale Considérant qu'en vertu de l'article L 122-45 du code du travail, qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage
60321a2e7e433051b78730ac
17 avril 2018
une durée de stage suffisante à la date des épreuves de l'examen d'aptitude.
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