Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe.

Article L1421-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Code de la santé publique

En l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant, l'ordonnance est notifiée, après la visite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis.

Article 17

—

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les contrôleurs du travail : 1° L'appellation : contrôleur du travail de classe supérieure est remplacée par l'appellation : contrôleur

Article R461-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

Code rural (nouveau)

Cette notification vaut offre de vente pour un prix égal au prix indiqué. Les dispositions de l'article 1589 du code civil lui sont applicables.

Article R335-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 84

Code de l'énergie

Après la date limite de dépôt des offres, le gestionnaire du réseau de transport français notifie à chaque exploitant le caractère éligible ou non de son offre.

Article 6

—

Les inspecteurs principaux sont chargés de l'organisation et de l'animation des structures fonctionnelles ou cellules de la direction ou du service. A ce titre, ils veillent à l'application de la réglementation.

Article R145-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 87

Code de la sécurité sociale

L'appel contre les décisions rendues par les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés ou les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre

Article 4-1

—

titre professionnel d'administrateur réseau NetOps leur soit délivré par correspondance : - attestation de compétences délivrée le 30 septembre 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes de Créteil

Article 4

—

de coordinateur BIM du bâtiment leur soit délivré par correspondance : -attestation de compétences délivrée le 27 juin 2018 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Toulouse Palays ; La

Article 4

—

Les enseignements et les contenus de formation s'articulent autour des quatre domaines principaux de formation suivants :

Article Annexe II

—

de 2re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 19 % Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 15 % Corps des techniciens de formation et

Article R712-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

L'instruction et les séances des formations de jugement ne sont pas publiques. Les formations ne peuvent valablement délibérer que si trois au moins des membres appelés à siéger, dont le président, sont présents.

Article 11

—

Après délibération, la commission dresse la liste des candidats jugés aptes à être recrutés en les classant par ordre de mérite et la communique à l'autorité organisatrice du recrutement.

Article Annexe, 8

—

II - A moins que le conseil d'administration n'ait choisi à cet effet, parmi ses membres ou parmi les agents de la caisse, un représentant légal (les pouvoirs ci-après définis pouvant être partagés et limités), le président : Représente la caisse en

Article 3

—

Forme des notifications et informations :

Article 4

—

1. - L'adjudication est effectuée soit par le receveur principal régional des douanes dans le ressort duquel la vente a lieu, soit par des agents spécialement désignés par les directeurs régionaux des douanes. 2. - Les agents préposés aux ventes peuvent

Article 65

—

En cas de faute grave ou manquement de nature à entraîner des poursuites disciplinaires, le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou, en cas d'empêchement, le directeur adjoint en charge de la formation initiale, peut, s'il y a urgence, suspendre

Article 24

—

Si la société refuse d'agréer le cessionnaire, elle est tenue, dans le délai de six mois à compter de la notification de son refus, faite dans l'une des formes prévues à l'article 22, de notifier dans la même forme à l'associé qui persiste dans son intention

Article R142-3-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Code des juridictions financières

à compter de la notification aux parties, y apporter les corrections que la raison commande.

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