Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 117 résultats pour « arrêt à proximité du lieu de l'accident »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Tapissier d'ameublement sont abrogées.
Article L322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38
un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, à la fois : 1° Situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu
Article U 100
périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu'il y a : - de graisser les organes de distribution et d'utilisation ; - de mettre en contact l'oxygène avec les graisses de toutes origines ; - de fumer et d'utiliser à proximité
Article 221-IV/08
ondes décamétriques par ASN ; .4 soit au moyen d'une station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé. 2 Il peut être satisfait à la prescription du paragraphe 1.1 en installant : .1 la EPIRB prescrite à l'article 221-IV/07.1.5 à proximité
Article R214-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19
I. – Les dispositions des articles R. 214-32-18 à R. 214-32-21, R. 214-32-29, R. 214-32-32 à R. 214-32-36, R. 214-32-38 à R. 214-32-40 et R. 214-32-42 ne sont pas applicables aux fonds d'investissement de proximité.
Article 67-19
Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.
Article R5534-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
Les gens de mer peuvent également demander conseil sur leur plainte ou réclamation, à terre, au sein de leur entreprise à un membre de la délégation du personnel du comité social et économique ou à un représentant de proximité lorsque cette mission de
Article R554-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 72
Le préfet peut, après en avoir préalablement informé le procureur de la République et le maire, ordonner la suspension immédiate de travaux effectués à proximité des canalisations mentionnées à l'article L. 554-5 dans des conditions présentant un danger
Article R2421-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 24
La demande d'autorisation de rupture conventionnelle individuelle ou collective du contrat de travail d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est adressée à l'inspecteur dans les conditions
Article 5
Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.
Article 4
Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016. A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 6 octobre 1986
Article D751-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 55
La caisse peut, dès qu'elle a connaissance de l'accident par la déclaration prévue à l'article D. 751-85 ou par quelque moyen que ce soit, faire procéder à un examen de la victime par un médecin conseil.
Article R441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 33
sont victimes hors des locaux de l'établissement les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 6°, 8° et 13° de l'article L. 311-3 auquel renvoie l'article L. 412-2, le délai imparti à l'employeur ne commence à courir que du jour où il a été informé de l'accident
Article L5563-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16
Le régime de protection sociale comprend nécessairement : 1° Le risque santé, qui prend en charge la maladie, l'invalidité, l'accident du travail et la maladie professionnelle ; 2° Le risque maternité-famille ; 3° Le risque emploi, qui prend en charge
Article 3
L'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté est soumise aux dispositions suivantes : - le producteur est détenteur d'un effectif total de poules pondeuses inférieur ou égal à 250 animaux adultes, réparti sur un ou plusieurs sites de production
Article R492-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61
Le garde des sceaux, ministre de la justice, détermine par arrêté les tribunaux qui comportent deux sections. Une section est composée de quatre assesseurs, dont deux représentants des bailleurs et deux représentants des preneurs.
Article R2333-120-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Elle prête serment au siège de ce tribunal ou, le cas échéant, de l'une de ses chambres de proximité.
Article D612-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 89
L'entrée par concours dans un établissement figurant sur une liste fixée par arrêté emporte la validation par l'établissement de 60 crédits européens lorsque le concours a lieu à l'issue de la première année et de 120 crédits lorsqu'il a lieu à l'issue
Article 25
économiques et financiers qui disposent de services implantés au plan départemental, régional ou interrégional désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué de l'action sociale de proximité
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