X... ait été assisté d'un expert-comptable ne dispensait pas la Caisse de son obligation de conseil ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que, dans

X... sur le risque de redressement de ce chef, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'expert comptable n'est pas déchargé de son

1147 du Code civil.

1147 du Code civil; alors, en quatrième lieu, que la lettre du directeur du centre médical Edouard Y... précisait que M.

1147 du code civil ; 3°/ qu'en énonçant que les termes employés dans la télécopie concernant les titres Valtech adressée par Mme X... à la banque le 30 mai 2001 (soit postérieurement à l'ouverture

1147 du Code civil ; 2 / que le préjudice hypothétique n'est pas indemnisable ; que, pour évaluer le préjudice allégué, la cour d'appel se fonde sur l'estimation faite par l'expert de l'une des

1147 du code civil ; 4°/ que la faute de la victime qui a contribué à la réalisation de son dommage mais qui ne présente pas les caractères de la force majeure n'est pas de nature à supprimer celle

l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de l'article 41 3° de la loi n° 98-1194 du 23 décembre

X... sur l'importance de l'engagement qui résulterait de ce prêt dont les charges étaient excessives par rapport à ses ressources, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, 2 / qu'en

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas si la victime n'avait pas commis une faute

1147 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant, en toute hypothèse, que le notaire ne pouvait ignorer ni les difficultés financières de Mme Z..., ni les démarches entreprises pour l'obtention du prêt, ni

1147 du code civil ; 4° / que MM.

L. 111-1 du code de la consommation, 3-3-5 du règlement général CMF, applicable en la cause, L. 533-4 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'information

bâtiment ; qu'en se déterminant par ces seuls motifs, impropres à justifier que soit retenue cette qualité, la cour a violé l'article 1147 du code civil ; 5°/ ALORS QUE l'engagement de caution conclu

elle l'a fait la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1147 du Code civil et de l'article 47-I et III du 31 décembre 1991 ; 2 ) que le préjudice de contamination constitue un préjudice

[O], et la société MEA, responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil des désordres affectant l'étanchéité du bac tampon, la canalisation extérieure d'évacuation des eaux, et du trou dans

1147 du Code civil ; 3 / qu'elle avait rappelé dans ses conclusions d'appel que les opérations effectuées par les époux X... au titre de l'année 1993 s'étaient soldées par un gain, cependant que le

et l'article 1147 du Code civil ; 2 / Qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque n'avait pas fait perdre à la caution une chance de limiter l'étendue de son engagement en