Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

code de procédure pénale : M.

tel, irrecevable, ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425-4 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure

441-1, 441-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de faux en écritures publiques

R. 261-3, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L. 212-7 et L. 611-10 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 427, 429, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

1210 et 1211 du code civil.

L’article L. 121-2 du même code dispose que : « Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; (…) ».

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du code pénal, ensemble violation de l'article 593 du code

Y..., le maintenant dans une peur constante de perdre son emploi, de sorte qu'il avait été poussé à la démission, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 222-7 du code pénal, 215, 567, 574-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel

314-1 du Code pénal ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René X... coupable d'abus

R. 4211-1 et suivants, R. 5000 et suivants du Code de la santé publique, 1 et 2 du décret 79-480 du 15 juin 1979, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

L. 8251-1 et L. 8256-2 du code du travail, 111-2 à 111-4, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean D... coupable de tromperie sur la nature et les qualités