, et sur la base des dispositions de l'article 1382 du code civil, subsidiairement des dispositions de l'article 1147 du code civil, que le laboratoire a commis une faute en n'informant pas sur les risques

1382 du Code civil, la cour d'appel a violé le principe du non-cumul des deux ordres de responsabilité, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas attribué

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ;

706-3 et 1382 du code civil ; 2°/ qu'en vertu de l'article 706-3 du code de procédure pénale, les ayants droit de la victime directe d'une infraction peuvent obtenir la réparation intégrale de leur

1382 et 1383 du Code civil Mme Anouchka A... épouse Le Y..., M.

la réparation de leur préjudice propre sur le fondement des articles 1384 et 1382 du code civil ; qu'ils sollicitent la réparation du préjudice personnel de Geneviève Y... sur le fondement de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1273, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE

nouveaux au sens des dispositions des articles 1271 et suivants du code civil ainsi que le soutiennent MM.

"les autres modèles de la famille 1041" même si certains modèles portent une référence 4048 ou 4051 ; Considérant que HAEMMERLIN ayant fondée sa demande sur les articles 1382 et 1383 du code civil

Les consorts X... ont saisi la cour et demandent dans leurs dernières écritures sur le fondement des articles 678 à68O du code civil et subsidiairement sur celui des articles 1382 et 1383 du même code

1116 du Code civil et de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel qui n'était plus saisie d'une demande de nullité de cession parts, n'a

M £ X... qui poursuit l'infirmation du jugement déféré demande à la Cour de dire, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, que la faute de la BNP LEASE l'exonère de toute réclamation de

1315 et 1382 du Code civil.

Elle a estimé que ceux-ci devront dès lors restituer la somme prêtée, déduction faite des échéances réglées en vertu des articles 1347 et 1352 du code civil.

du site d'Hénin Beaumont ainsi que ceux du 31 août 2005, sont irrecevables par application des articles 1351 du code civil, 122, 480 du code de procédure civile comme se heurtant à l'autorité de la chose

Il demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et statuant de nouveau de: Vu les articles 1134, 1147, 1382 et 1582 du code civil, 564 du code de procédure civile, - de condamner

1382 du Code civil et a privé, au regard de ce texte, sa décision de base légale ; Mais attendu que la Cour d'appel, répondant aux conclusions par lesquelles le syndic seul sollicitait la condamnation

1384 du code civil ; 2.