Au visa des articles 1603, 1604, 1614 et 1615 du code civil, ils font valoir que la délivrance du bien n’était pas conforme à l’acte de vente et que les époux [P] sont tenus de réparer les préjudices causés

1642 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Centre Rodier ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1603 et 1184 du Code civil ; Attendu que

financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER) à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles

devait restaurer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1603 et 1604 du code civil ; ALORS ENFIN QU'en retenant la facture de location d'un véhicule établie après

1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

1603 et 1604 du Code civil, alors, de deuxième part, que le vendeur d'une chose de genre dont la qualité n'est pas précisée s'oblige à remettre une marchandise saine, loyale et marchande conforme à l'objet

Martinique, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en décidant qu'elle devait vérifier si les ressorts étaient suffisants pour supporter la benne ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles

hypothèse, à sanctionner la non-conformité contractuelle résultant de ce que la surpuissance dégagée n'est pas équivalente au seuil stipulé, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1603 du code civil

1134 ET 1603 DU CODE CIVIL ET 2 DU DECRET N° 78-993 DU 4 OCTOBRE 1978 ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR A BON DROIT ENONCE QUE L'ARRETE DU 2 MAI 1979 PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 4 OCTOBRE 1978, N'ETAIT

1603 et 1184 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt retient que les aménagements du véhicule ont été convenus directement entre M.

16 du Code de procédure civile.

[H] [I] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1603 du code civil, Vu les dispositions des articles 1644 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1130 et

1603 et suivants et 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil, devenu 1231-1 nouveau du code civil Vu le rapport d'expertise de M.

1184 et 1603 du Code civil, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le défaut de la chose vendue la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1603 et 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Toyota

Il estime donc que la vente doit être résolue en application des dispositions de l'article 1641 du Code civil.