18 JANVIER 2024 1°/ M.

, Pogodub, F2LI, Messieurs [O], [V], [P] et [J] à payer à la société [X] la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

voie électronique le 2 juin 2025, les consorts [Z] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants, et 1195 du code civil, Vu les articles 9 et 514 du code de procédure

2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°150 CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6BN AFFAIRE : [P] [U] ...

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens Au visa des articles L.113-1 et 113-5 du code des assurances et 1353 du code civil, Monsieur [A] considère que la MATMUT n’apporte aucun élément

le 1 er janvier 2022 et l'article L.110-1 11° du Code de Commerce Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce CONDAMNER Monsieur [W] [E] [J], en sa qualité de caution de la société [Adresse 5], au paiement

450 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José

[N] [Y] [O] et Mme [Z] [D] à lui verser la somme de 45.900 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1104 du code civil et celle de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du code

les comptes pour les années 2022 et 2023 et adopté des budgets prévisionnels pour 2024, 2025 et 2026, du 25 septembre 2025 ayant approuvé les comptes de l'année 2024 et adopté des budgets prévisionnels

de l'article 450 du code de procédure civile

(avocate au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 09 mars 2026 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.