TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000

Article Annexe

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TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505

Article Annexe 1

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TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT

Article 74-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 94

Code général des impôts, annexe II

Lorsque les titres grevés d'un report d'imposition sont eux-mêmes échangés dans les conditions du II de l'article 150 UB, de l'article 150-0 B ou du IV de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, les contribuables doivent joindre à la déclaration

Article A322-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-12 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres.

Article 5

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ZONES CLIMATIQUES COEFFICIENT a H1-a, H1-b 1, 3 H1-c 1, 2 H2-a 1, 1 H2-b 1 H2-c, H2-d 0, 9 H3 0, 8 La valeur du coefficient " b " est précisée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction

Article Etat E

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905 Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 0 907 Opérations commerciales des domaines 0 908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement 180 000 000 909

Article R123-305

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ne respecte pas ses obligations en matière de qualification professionnelle ou lorsqu'elle ne transmet pas les éléments prévus au 3° de l'article R. 123-279

Article 2 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

I. – Lorsque l'immeuble appartient à une société, les obligations fixées par les articles 2 quindecies, 2 quindecies A, 2 quindecies D, 2 sexdecies, 2 sexdecies-0 A ter, 2 sexdecies-0 A quater et 2 sexdecies A incombent à cette société.

Article 1763 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code général des impôts

163 quinquies B, 150-0 A, 209-0 A et 219 n'a pas respecté son quota d'investissement prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B, la société de gestion du fonds ou le gérant de la société de libre partenariat est redevable d'une amende égale à 20

Article 50 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 43

Code général des impôts, annexe II

Les proportions d'investissement de 10 % et 5 % mentionnées au dixième alinéa du 1 du I quinquies de l'article 125-0 A mentionné ci-dessus et de 75 % mentionnée au c du 1 du I quinquies du même article s'apprécient, pour les organismes soumis à l'article

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article R613-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48

Code de la sécurité sociale

Dans tous les autres cas d'abandon ou de perte du bénéfice des dispositifs prévus aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts, il en informe directement les organismes mentionnés à l'article R. 613-7.

Article 160 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 08

Code général des impôts

Lorsqu'une société procède aux opérations prévues aux articles 48 et 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les opérations d'annulation des actions ou parts sociales sont considérées comme des

Article 3

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Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 199 terdecies-0 AB, Art. 1417 - Code monétaire et financier Art. L224-2, Art. L224-4, Art. L224-28, Art.

Article 8

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Art. 150 duodecies, Art. 150-0 A, Art. 151 sexies, Art. 170, Art. 200 A, Art. 1649-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6

Article L552-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73

Code de justice administrative

Le référé en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires obéit aux règles définies par l'article L. 279 du livre des procédures fiscales ci-après reproduit : " Art. L. 279.

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