Texte de l'article
Pour obtenir la contribution de son locataire au partage de l'économie de charges dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 442-27, le bailleur justifie d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ². an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme suivante : 150* (a + b) La surface considérée est la surface de plancher du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est précisée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.
ZONES CLIMATIQUES COEFFICIENT a
H1-a, H1-b 1, 3
H1-c 1, 2
H2-a 1, 1
H2-b 1
H2-c, H2-d 0, 9
H3 0, 8 La valeur du coefficient " b " est précisée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.
ALTITUDE COEFFICIENT b
400 m 0
¹ 400 m et 800 m 0, 1
¹ 800 m 0, 2