L. 3123-25 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. » Réponse de la Cour 4.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

SUR CE : Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel : Invoquant les dispositions des articles L.3123-31 et L.3121-33 du code du travail et de la convention collective nationale

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ensemble l'article L. 3125-35 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-35, alinéa 1er,

L. 3111-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

R. 3121-2 du code du travail, ''en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3121-11 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail :

l'article D. 422-4 du code de l'aviation civile, ensemble l'article L. 3121-1 du code du travail ; 2°/ que constitue un travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur

référant à la charte sociale européenne et à la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et les dispositions des articles L. 3121-39 et L. 3121-45 du code du travail, interprétées

L. 3171-4 du code du travail, ensemble et par fausse application, l'article L. 3121-10 du même code dans sa rédaction alors applicable ; 3°/ qu'étant constant que le temps de travail était déterminé

L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3123-19, R. 3124-5, R. 3124-8 et R. 3124-10 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[T], qui peut demander paiement des heures supplémentaires accomplies au delà de la durée légale de travail de 35 heures par semaine. 2 - sur les heures supplémentaires L'article L. 3171-4 du code

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail ; 4°/ qu'en s'abstenant de constater que M.