567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-7 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

du 24 mai 1951 ; ensemble violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 ; défaut de réponse aux conclusions, défaut et insuffisance

427, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que l'article 427, alinéa 2, du Code de procédure pénale oblige le juge à provoquer un débat contradictoire sur les pièces produites

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 122-25 ET R 152-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES

Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par non-application des articles R. 10 et R. 23 du Code de la route ; ensemble violation des articles 459 et

459, alinéa 3 et 485 du Code de procédure pénale, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en conformité des travaux

au délibéré, qui a donné lecture de la décision en raison de l'empêchement du président, comme le prévoient les articles 485 et 486 du Code de procédure pénale ; D'ou il suit que le moyen ne peut qu'être

459 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et insuffisance de motifs ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 227-3 du Nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du Code pénal, L. 470-5 du Code de commerce, 458, 459, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

121-1, 222-11 et 222-12, alinéa 2, 8e, et 9e du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde

, 538 et 547 du Code de procédure pénale " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 446 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 538, 463 et 547 du Code de

DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR PROCEDE A UNE OPERATION

2, 3, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables

articles 1382 du Code civil, 2, 3, 497, 515 et 593 du code de procédure pénale, violation du principe de l'interdiction de la "reformatio in pejus", défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs

libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge