564, 565 et 566 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13.

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

564 et 565 du code de procédure civile, ensemble l'article 702 du code civil ; 2°/ que l'article 685-1 du code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour

[X] reposait sur la seule loi susvisée, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 562 alinéa 1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562, alinéa 1er

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

d'appel de l'exposante visait l'un des chefs du jugement qu'elle critiquait expressément et elle a violé les articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile ; Réponse de la Cour Vu les articles

561 du nouveau Code de procédure civile que l'appel remet la chose jugée en question devant la cour d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; que par ailleurs, aux termes de l'article

l'article 1184 du Code civil formée en instance d'appel, peu important qu'en première instance, le demandeur ait choisi l'alternative proposée par ce texte ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

569 of the Code of Civil Procedure.

564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

B... ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, de troisième part, que ne constituent pas des demandes nouvelles

566 du nouveau Code de procédure civile, les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge; que la cour d'appel

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.